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Lot n°2

  • Non vendu
Mise à prix  :
4 900 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
29 ROUTE DE L ENTRE DEUX
97410 SAINT PIERRE
Date limite de dépôt des offres :
24 juillet 2024 - 11:00
Séance :
11:00
Descriptif :

Lot comprenant 2 modulaires d'environ 15 m2 ( manque plusieurs fenêtres, portes et câblages électriques)  . les biens sont vendus en l'état. L'enlèvement sera entièrement à la charge de l'acquéreur et sous sa responsabilité.Les différents objets encore présent dans les modulaires seront enlevés avant la vente.Les visites se feront uniquement sur rendez vous pris avec Mr ESPEL par courriel à l'adresse suivante : chantiers@civis.re.  Les visites se feront sur la semaine du 15 au 19 juillet de 09 heures à 10h30 sur le site de stockage de la CIVIS situé au 29 route de l’Entre Deux 97410 SAINT PIERRE .

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
CIVIS
29 route de l'Entre Deux
97410 saint pierre

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262499601
Courriel :
tonye@civis.re
Responsable de visite :
TONY ESPEL

Horaires d'accueil : 08h00-11h00
Horaires d'appel : 08h00-11h00

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Se reporter au cahier des charges particulières

 Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Les propositions de prix devront uniquement se faire à l'aide de l'imprimé soumission joint au cahier des charges particulières.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 06%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visites: se reporter au cahier des charges

Les visites se feront uniquement sur rendez vous pris avec Mr ESPEL par e-mails sur l'adresse suivante chantiers@civis.re.  Les visites se feront sur la semaine du 15 au 19 juillet de 09 heures à 10h30 

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous . l'enlèvement sera exclusivement à la charge de l'acquéreur et sous sa responsabilité.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 06 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes  :

 Se reporter aux cahiers des charges particulières

Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Paiement par virement ou chèque de banque à l'ordre de la DRFIP ou par Carte Bancaire auprès du service du Domaine .

Conditions particulières liées à la vente

  Les renseignements sur les modalités de vente , de paiement sont à demander exclusivement par courriel à         drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr