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Lot n°4

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
16 982 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 av.du Chemin des Presles
94417 Saint-Maurice
Date de vente :
30 janvier 2024 - 14:00
Séance :
14:00
Descriptif :

150 tonnes environ de vieux papiers à provenir de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France au cours de l'année 2024

Type de lot :

Type de vente :

  • Marché d'enlèvement
Lieu de dépôt :
CRC IDF Service des Archives
ALL TEILHARD DE CHARDIN
77186 NOISIEL

Seine-et-Marne (77) , France

Seine-et-Marne (77) FR
Tél
Téléphone
 :
01 64 80 87 07
Courriel :
sdurieudupradel@idf.ccomptes.fr
Responsable de visite :
Du PRADEL

Horaires d'accueil : de 9h à 16 h
Horaires d'appel : de 9 h à 16 h

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Le présent Cahier des Charges Particulières(CCP) a pour objet l’attribution, suivant la procédure domaniale dite « marché d’enlèvement» en 4 lots, avec enlèvements successifs au cours de la période du 1er février 2024 au 31 décembre 2024,des vieux papiers tels que papiers de corbeille, maculatures, rognures, listing, archives, cartes mécanographiques périmées, carton… à provenir de quatre services de l’Etat1ou d’établissements publics nationaux dans les départements suivants :

SEINEET MARNE (77), ESSONNE (91), HAUTS DE SEINE (92) et VAL DE MARNE (94).

1désignés dans le corps du texte sous l’appellation « service livrancier ».

Conditions pour enchérir

3.1/ Rédaction et dépôt d’une soumission :

Les offres rédigées en langue française (ou accompagnées d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté) et impérativement présentées sur le formulaire intitulé « soumission » joint en annexe 1 au présent cahier des charges, à raison d’un imprimé par lot, devront:

1.Mentionner :

- un prix à la tonne libellé en euros ;

- l’indication de leur délai de validité, qui ne sauraitêtre inférieur à deux mois à compter du jour de l’appeld’offres.

2.Etre accompagnées de toutes les pièces suivantes sous peine de rejet de l’offre :

-une copie de l’extrait K bis daté de moins d’un an,indiquant la qualité de professionnel de la récupération de vieux papiers du soumissionnaire ;

-un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration si le signataire de la soumission n’est pas mentionné sur le Kbis;

  • une copie de l’arrêté préfectoral autorisant l’autorisation d’exploitation d’installations classées (rubrique 2714 de la nomenclature ICPE); ;

  • un dossier de présentation du soumissionnaire exposant les modalités de recyclage et le circuit de valorisation des vieux papiers enlevés ;

Les offres devront parvenir, au plus tard le lundi 29 janvier 2024 à 16 heures,à :

Conditions de visite et d'enlèvement

Aucun enlèvement ne pourra être effectué hors présence d’un représentant du service livrancier.

Conditions de paiement

Le prix offert par l’acquéreur et accepté par le Domaine sera applicable pour toute l’année 2024 quelles que soient les fluctuations en hausse ou en baisse des cours pendant cette période.

Chacun des lots est indivisible et le prix, offert par l’acquéreur et accepté par le Domaine, concernera la totalité de ce lot.

Pour chacun des lots l’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID, sera notifiée à l’intéressé par courriel, avec accusé de réception, à l’adresse électronique mentionnée par l’acquéreur dans l’acte de soumission et sera subordonnée :

  • Au paiement en sus du prix, de la taxe forfaitaire de 6% pour frais de vente calculée sur le prix principal.

Ces règlements devront être adressés au Comptable Spécialisé du Domaine, Les Ellipses - 3 avenue du Chemin de Presles, 94417 SAINT-MAURICE Cedex, dans les 8 jours de la notification de l'approbation de la soumission par le Directeur de la DNID.

Conditions particulières liées à la vente

IMPORTANT: pour chacun des lots concernés et afin d’éviter toute divergence entre le service livrancier et l’adjudicataire titulaire du marché sur le tonnage total enlevé au cours de l’exercice lors de l’opération finale de régularisation, chaque enlèvement devra faire l'objet d'une pesée contradictoire. Après chaque enlèvement, quel que soit le mode de pesée, un état mentionnant le poids effectivement enlevé devra être adressé par l'adjudicataire au responsable du lieu de dépôt qui le validera en retour.

Par ailleurs aucun enlèvement ne pourra être effectué hors présence d’un représentant du service livrancier.