Détail du bien

3.1/ Rédaction et dépôt d’une soumission :

Les offres rédigées en langue française (ou accompagnées d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté) et impérativement présentées sur le formulaire intitulé « soumission » joint en annexe 1 au présent cahier des charges, à raison d’un imprimé par lot, devront:

1.Mentionner :

- un prix à la tonne libellé en euros ;

- l’indication de leur délai de validité, qui ne sauraitêtre inférieur à deux mois à compter du jour de l’appeld’offres.

2.Etre accompagnées de toutes les pièces suivantes sous peine de rejet de l’offre :

-une copie de l’extrait K bis daté de moins d’un an,indiquant la qualité de professionnel de la récupération de vieux papiers du soumissionnaire ;

-un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration si le signataire de la soumission n’est pas mentionné sur le Kbis;

• une copie de l’arrêté préfectoral autorisant l’autorisation d’exploitation d’installations classées (rubrique 2714 de la nomenclature ICPE); ;

• un dossier de présentation du soumissionnaire exposant les modalités de recyclage et le circuit de valorisation des vieux papiers enlevés ;

Les offres devront parvenir, au plus tard le lundi 19 février 2024 à 16 heures.