< Retour

Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
7 000 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 avenue du Chemin de presles
94417 Saint-Maurice
Date de vente :
16 avril 2024 - 12:00
Séance :
12:00
Descriptif :

2403DPCBA01924
Environ 4 tonnes de plaques offset usagées

Type de lot :

Type de vente :

  • Marché d'enlèvement
Lieu de dépôt :
DILA
26 RUE DESAIX
75015 PARIS 15

Paris (75) , France

Paris (75) FR
Tél
Téléphone
 :
01 40 58 77 16
Courriel :
elena.lhoste@dila.gouv.fr
Responsable de visite :
LHOSTE

Horaires d'accueil : 9h30 - 17h
Horaires d'appel : 9h30 - 17h

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

ARTICLE1er - OBJET DE LA VENTE


Leprésent Cahier des Charges Particulières (CCP) a pour objet l’attribution, suivant la procédure domaniale dite « appel d’offres »1enunlot,du marché d’enlèvement de plaques offset usagées à provenir de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)226, rue Desaix 75 015 Paris.


Lesenlèvements s’échelonnent sur la période du 1er mai 2024au 30 avril 2025.

Nota :pourle lot concerné,afin d’éviter toute divergence entre le service livrancier et l’adjudicataire titulaire du marché sur le tonnage total enlevé au cours de l’exercice lors de l’opération finale de régularisation, chaque enlèvement devra faire l'objet d'une pesée contradictoire. Après chaque enlèvement, quel que soit le mode de pesée, un état mentionnant le poids effectivement enlevé devra être adressé par l'adjudicataire au responsable du lieu de dépôt qui le validera en retour.

Lesquantités de plaques offset usagées àenlever pour le lotsont évaluéessans aucune garantie à environ 4 tonnes.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.

Conditions pour enchérir

Visite préalable obligatoire du lot

Conditions de visite et d'enlèvement

ARTICLE2 – LOTISSEMENT ET VISITE


Celot impose des conditions d’enlèvement spécifique. L’acquéreurdevra mettre à disposition durant toute la période 6 bacs ajourésgerbables avec semelles dont les dimensions extérieures devront se rapprocher de 1200 (L) x 1000 (l) x 830 (H) cm.

Avantde déposer une soumission, la visite du lot est obligatoire. Les visites sont organisées les 8, 9 et 10 avril 2024.

Pourla visite du lot,les sociétés intéressées doivent au préalable prendre rendez-vous par courriel auprès de Mme Eléna Lhoste(courriel : elena.lhoste@dila.gouv.fr :01 40 58 77 16).

1 L’article R 3211-36 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) dispose que « l’aliénation d’un bien ou d’un droit mobilier du domaine privé de l’Etat est consentie avec publicité et concurrence, soit par adjudication publique, soit par voie de marché d’enlèvement. »


2 désignée dans le corps du texte sous l’appellation « service livrancier ».

ARTICLE 3  - MODALITÉS DE LA VENTE PAR APPEL D’OFFRES : RÉDACTION ET DÉPÔT D’UNE SOUMISSION

3.1/ Rédaction et dépôt d’une soumission :

Les offres sont rédigées en langue française (ou accompagnées d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté) et impérativement présentées sur le formulaire intitulé « soumission » joint en annexe 1 au présent cahier des charges, 

Elles doivent :

1. Mentionner :

- un prix à la tonne libellé en euros ;

- l’indication de leur délai de validité, qui ne saurait être inférieur à deux mois à compter du jour de l’appel d’offres.

2. Être accompagnées de toutes les pièces suivantes sous peine de rejet de l’offre :

-une copie de l’extrait K bis daté de moins de 6 mois, indiquant la qualité de professionnel de la récupération de vieux papiers du soumissionnaire ;

-un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration si le signataire de la soumission n’est pas mentionné sur le Kbis;

Les offres devront parvenir, au plus tard le 14 AVRIL 2024 à 16 heures

Pour la visite de ces deux lots, les sociétés intéressées doivent au préalable prendre rendez-vous par courriel auprès de Mme Eléna Lhoste (courriel : elena.lhoste@dila.gouv.fr; : 01 40 58 77 16 ).

Conditions de paiement

Après approbation de la soumission :

Pourchacun des lots l’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID, sera notifiée à l’intéressé par courriel, avec accusé de réception, à l’adresse électronique mentionnée par l’acquéreur dans l’acte de soumission et sera subordonnée :

  • Au paiement en sus du prix, de la taxe forfaitaire de 6% pour frais de vente calculée sur le prix principal.

Cesrèglements devront être adressés au Comptable Spécialisé du Domaine, Les Ellipses - 3 avenue du Chemin de Presles, 94417 SAINT-MAURICE Cedex, dansles 8 joursde la notification de l'approbation de la soumission par le Directeur de la DNID (voir CCP pour l'IBAN).

Conditions particulières liées à la vente

En l’absence de l’envoi sous le délai de 48h précité à l’article 4.1 de l’attestation de régularité fiscale, une relance par courriel sera effectuée.

À défaut de production de l’attestation de régularité fiscale dans le délai de 48h après cette relance, le Directeur de la DNID pourra:

– prononcer la résolution de la vente sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure ;

–attribuer le lot concerné à la meilleure offre suivante selon les modalités prévues à l’article 3.2 du présent cahier des charges.

A défaut, dans ce délai, de paiement de la totalité des sommes exigibles (prix et taxe forfaitaire), la créance du Trésor sera productive d'intérêts, au taux légal, à compter du jour de la notification de l'approbation de la soumission par le Directeur de la DNID, tout mois commencé comptera pour un mois entier. Tout paiement effectué s'imputera en premier lieu sur les intérêts échus, conformément aux dispositions de l'article 1343-1 du Code civil. Ces intérêts seront exigibles de plein droit et devront être réglés en même temps que le prix et la taxe forfaitaire.

Le Directeur de la DNID aura en outre la possibilité de poursuivre l'exécution de la vente ou d'en prononcer la résolution sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure et quelle que soit la cause du retard, dans les conditions visées aux articles 12 et 14 ci-après.