Détail du bien

ARTICLE1er – OBJET DE LA VENTE

Le présent Cahier des Charges Particulières (CCP) a pour objet l’attribution, suivant la procédure domaniale dite « appel d’offres restreint »1 en un lot,du marché d’enlèvement de vieux papiers (cartons mêlés avec journaux, rognures de papier blanc et recyclé imprimés et non imprimés, fonds de bobines) à provenir de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)226, rue Desaix 75015 Paris.

Les enlèvements s’échelonnent sur la période du 1ermai2024au 30avril2025.

Important: afin d’éviter toute divergence entre le service livrancier et l’adjudicataire titulaire du marché sur le tonnage total enlevé au cours de l’exercice lors de l’opération finale de régularisation, chaque enlèvement devra faire l'objet d'une pesée contradictoire. Après chaque enlèvement, quel que soit le mode de pesée, un état mentionnant le poids effectivement enlevé devra être adressé par l'adjudicataire au responsable du lieu de dépôt qui le validera en retour.

1 L’article R 3211-36 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) dispose que « l’aliénation d’un bien ou d’un droit mobilier du domaine privé de l’Etat est consentie avec publicité et concurrence, soit par adjudication publique, soit par voie de marché d’enlèvement. »

2 désignée dans le corps du texte sous l’appellation « service livrancier ».

Ce lot impose des conditions d’enlèvement spécifiques impliquant notamment la mise à disposition par l’acquéreur de bennes.

Les quantités à enlever pour le lot sont évaluées sur la période à environ 200 tonnes .

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.