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Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
36 000 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 avenue du Chemin de presles
94417 Saint-Maurice
Date de vente :
16 avril 2024 - 12:00
Séance :
12:00
Descriptif :

VIEUX PAPIERS : 200 tonnes
Sur la période, le volume à enlever est évalué à environ 300 tonnes: l'acquéreur devra mettre à disposition des bennes en bon état (non abîmées et non taguées) une benne compacteur et une benne ouverte de 30 m³chacune pour le cassé blanc, les journaux invendus, les rognures de papier et le recyclé imprimé et non imprimé   (voir CCP).

Type de lot :

Type de vente :

  • Marché d'enlèvement
Lieu de dépôt :
DILA
26 RUE DESAIX
75015 PARIS 15

Paris (75) , France

Paris (75) FR
Tél
Téléphone
 :
01 40 58 77 16
Courriel :
elena.lhoste@dila.gouv.fr
Responsable de visite :
LHOSTE

Horaires d'accueil : 9h30 - 17h
Horaires d'appel : 9h30 - 17h

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

ARTICLE1er – OBJET DE LA VENTE


Le présent Cahier des Charges Particulières (CCP) a pour objet l’attribution, suivant la procédure domaniale dite « appel d’offres restreint »1 en un lot,du marché d’enlèvement de vieux papiers (cartons mêlés avec journaux, rognures de papier blanc et recyclé imprimés et non imprimés, fonds de bobines) à provenir de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)226, rue Desaix 75015 Paris.


Les enlèvements s’échelonnent sur la période du 1ermai2024au 30avril2025.

Important: afin d’éviter toute divergence entre le service livrancier et l’adjudicataire titulaire du marché sur le tonnage total enlevé au cours de l’exercice lors de l’opération finale de régularisation, chaque enlèvement devra faire l'objet d'une pesée contradictoire. Après chaque enlèvement, quel que soit le mode de pesée, un état mentionnant le poids effectivement enlevé devra être adressé par l'adjudicataire au responsable du lieu de dépôt qui le validera en retour.

1 L’article R 3211-36 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) dispose que « l’aliénation d’un bien ou d’un droit mobilier du domaine privé de l’Etat est consentie avec publicité et concurrence, soit par adjudication publique, soit par voie de marché d’enlèvement. »


2 désignée dans le corps du texte sous l’appellation « service livrancier ».


Ce lot impose des conditions d’enlèvement spécifiques impliquant notamment la mise à disposition par l’acquéreur de bennes.

Les quantités à enlever pour le lot sont évaluées sur la période à environ 200 tonnes .

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.

Conditions pour enchérir

Visite préalable obligatoire du lot.

Unecopie de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’installations classées (rubrique 2714 de la nomenclature ICPE) .

Undossier de présentation du soumissionnaire exposant les modalités de recyclage et le circuit de valorisation des vieux papiers enlevés .

Conditions de visite et d'enlèvement

ARTICLE2 – LOTISSEMENT ET VISITE

Ce lot impose des conditions d’enlèvement spécifiques impliquant notamment la mise à disposition par l’acquéreur de bennes.

Les quantités à enlever pour le lot sont évaluées sur la période à environ 200 tonnes .

L’acquéreur devra mettre à disposition des bennes en bon état (non abîmées et non taguées) une benne compacteur et une benne ouverte de 30 m³chacunepour le cassé blanc, les journaux invendus, les rognures de papier et le recyclé imprimé et non imprimé.

Il est expressément indiqué que l’acquéreur devra s’engager à procéder lors des enlèvements de vieux papiers à l’évacuation de palettes de bois dont le volume annuel est de l’ordre d’environ 10 tonnes.

Enoutre malgré la surveillance, les bennes sont susceptibles de contenir des déchets autres que des papiers. Toutefois en aucun cas ces déchets industriels banals (DIB) ne dépasseront 10 % du volume enlevé, apprécié par benne. L’enlèvement de ces DIB et des palettes de bois ne pourra donner lieu à facturation.

Avant de déposer une soumission, la visite du lot est obligatoire. Les visites sont organisées les 8, 9 et 10 avril 2024.

Pour la visite obligatoire du lot,les sociétés intéressées doivent au préalable prendre rendez-vous par courriel auprès de Mme Eléna Lhoste(courriel :elena.lhoste@dila.gouv.fr :01 40 58 77 16).

Conditions de paiement

Après approbation de la soumission :

Pour chacun des lots l’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID, sera notifiée à l’intéressé par courriel, avec accusé de réception, à l’adresse électronique mentionnée par l’acquéreur dans l’acte de soumission et sera subordonnée :

  • Au paiement en sus du prix, de la taxe forfaitaire de 6% pour frais de vente calculée sur le prix principal.

Ces règlements devront être adressés au Comptable Spécialisé du Domaine, Les Ellipses - 3 avenue du Chemin de Presles, 94417 SAINT-MAURICE Cedex, dans les 8 jours de la notification de l'approbation de la soumission par le Directeur de la DNID (voir CCP pour l'IBAN).

Conditions particulières liées à la vente

 En l’absence de l’envoi sous le délai de 48h précité à l’article 4.1 de l’attestation de régularité fiscale, une relance par courriel sera effectuée.

À défaut de production de l’attestation de régularité fiscale dans le délai de 48h après cette relance, le Directeur de la DNID pourra:

– prononcer la résolution de la vente sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure ;

–attribuer le lot concerné à la meilleure offre suivante selon les modalités prévues à l’article 3.2 du présent cahier des charges.

A défaut, dans ce délai, de paiement de la totalité des sommes exigibles (prix et taxe forfaitaire), la créance du Trésor sera productive d'intérêts, au taux légal, à compter du jour de la notification de l'approbation de la soumission par le Directeur de la DNID, tout mois commencé comptera pour un mois entier. Tout paiement effectué s'imputera en premier lieu sur les intérêts échus, conformément aux dispositions de l'article 1343-1 du Code civil. Ces intérêts seront exigibles de plein droit et devront être réglés en même temps que le prix et la taxe forfaitaire.

Le Directeur de la DNID aura en outre la possibilité de poursuivre l'exécution de la vente ou d'en prononcer la résolution sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure et quelle que soit la cause du retard, dans les conditions visées aux articles 12 et 14 ci-après.