Lot n°1

Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
530 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 avenue du Chemin de Presles
94441 Saint-Maurice
Date limite de dépôt des offres :
19 juillet 2024 - 15:00
Séance :
15:00
Descriptif :

Environ106 tonnes de papiers pour recyclage conditionnés dans des boîtes d’archives.

Les cartons sont entreposés sur des rayonnages mobiles dont la hauteur est d’environ 3,20 mètres, représentant environ 1600 mètres linéaires.

L'attention du candidat est appelée sur le fait que les informations contenues dans ces cartons peuvent présenter un caractère très sensible (voir CCP).

Type de vente :

Lieu de dépôt :
DVNI
6 RUE COURTOIS immeuble Vaucanson
93500 PANTIN

Seine-Saint-Denis (93) , France

Seine-Saint-Denis (93) FR
Tél
Téléphone
 :
01 41 83 93 68
Courriel :
dvni.budget@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
M. Marc INDART

Horaires d'accueil : Enlèvement sur RDV 9h-12h /13h30-16h30
Horaires d'appel : Visite sur RDV 9h-12h 13h30-16h30

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Le présent Cahier des Charges Particulières(CCP) a pour objet l’attribution, suivant la procédure domaniale dite « appel d’offres ouvert » en un lot unique,d’environ106tonnesde papiers pour recyclage conditionnés dans des boîtes d’archives.

Compte tenu des conditions de stockage, l’enlèvement devra être effectué en plusieurs fois par le candidat retenu sur la période retenue,soit du 7au 31 octobre2024.


Les cartons contiennent principalement du papier (présence de trombones, agrafes, feuilles transparentes en plastique…) mais également des revues,journaux, ouvrages (précis de fiscalité, CGI,…).

Les cartons sont entreposés sur des rayonnages mobiles dont la hauteur est d’environ 3,20 mètres,représentant environ1600 mètres linéaires.

Lelocal archives est situé au niveau R-1 de la Direction des Vérifications Nationales et Internatioanles. Il est possibled’y accéder par camion.

L'attention du candidat est appelée sur le fait que les informations contenues dans ces cartons peuvent présenter un caractère très sensible. L'acquéreur devra prendre toutes dispositions afin d'assurer un acheminement sécurisé et de préserver la confidentialité des cartons qui lui seront remis et ce jusqu'à leur destruction finale. En cas de destruction non immédiate, les cartons devront être placés en lieu sécurisé.

Un certificat de destruction devra être produit au service livrancier avec la date de destructions au plus tard un mois après l’enlèvement.

Le lot est indivisible et le prix, offert par l'acquéreur et accepté par le Domaine, concernera la totalité de ce lot.

Lesbiens sont vendus en l'état et sans garantie. En l'absence de moyens prévus à cet effet, il ne sera pas effectué de pesée sur place.

Conditions pour enchérir

Visite préalable obligatoire du lot.

Conditions de visite et d'enlèvement

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE LA VENTE PAR APPEL D’OFFRES : RÉDACTION ET DÉPÔT D’UNE SOUMISSION

3.1/ Rédaction et dépôt d’une soumission :

Les offres sont rédigées en langue française (ou accompagnées d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté) et impérativement présentées sur le formulaire intitulé « soumission » joint en annexe 1 au présent cahier des charges.

Elles doivent :

1. Mentionner :

- un prix à la tonne libellé en euros ;

- l’indication de leur délai de validité, qui ne saurait être inférieur à deux mois à compter du jour de l’appel d’offres.

2. Etre accompagnées de toutes les pièces suivantes sous peine de rejet de l’offre :

-une copie de l’extrait K bis daté de moins de 6 mois, indiquant la qualité de professionnel de la récupération de vieux papiers du soumissionnaire ;

-un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration si le signataire de la soumission n’est pas mentionné sur le Kbis;

  • une copie de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’installations classées (rubrique 2714 de la nomenclature ICPE pour le lot 1 et rubrique 2713 pour le lot 2) ;

  • Un dossier de présentation du soumissionnaire exposant les modalités de recyclage et le circuit de valorisation des vieux papiers enlevés .

Les offres devront parvenir, au plus tarle 18 juillet 2024 à 16 heures

Les quantités à enlever pour ce lot est évaluée sans aucune garantie. Compte tenu des conditions de stockage la visite préalable est obligatoire pour pouvoir participer à cet appel d’offres.

Le lot est actuellement entreposé à l'adresse suivante :

DIRECTION DES VÉRIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES

Immeuble Vaucanson

6bisrue Courtois

93696Pantin Cedex

Les visites seront organisées sur rendez-vous pris au moins 48h à l'avance avec M.Marc INDART, courriel:dvni.budget@dgfip.finances.gouv.frpartel: 01 41 83 93 68 / 06 01 11 25 14

Conditions de paiement

4.1/Après approbation de la soumission :

Pour chacun des lots l’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID, sera notifiée à l’intéressé par courriel, avec accusé de réception, à l’adresse électronique mentionnée par l’acquéreur dans l’acte de soumission et sera subordonnée :

  • Au paiement en sus du prix, de la taxe forfaitaire de 6% pour frais de vente calculée sur le prix principal.

Ces règlements devront être adressés au Comptable Spécialisé du Domaine, Les Ellipses - 3 avenue du Chemin de Presles, 94417 SAINT-MAURICE Cedex, dans les 8 jours de la soumission par le Directeur de la DNID.

Conditions particulières liées à la vente