Le présent Cahier des Charges Particulières(CCP) a pour objet l’attribution, suivant la procédure domaniale dite « appel d’offres ouvert » en un lot unique,d’environ106tonnesde papiers pour recyclage conditionnés dans des boîtes d’archives.
Compte tenu des conditions de stockage, l’enlèvement devra être effectué en plusieurs fois par le candidat retenu sur la période retenue,soit du 7au 31 octobre2024.
Les cartons contiennent principalement du papier (présence de trombones, agrafes, feuilles transparentes en plastique…) mais également des revues,journaux, ouvrages (précis de fiscalité, CGI,…).
Les cartons sont entreposés sur des rayonnages mobiles dont la hauteur est d’environ 3,20 mètres,représentant environ1600 mètres linéaires.
Lelocal archives est situé au niveau R-1 de la Direction des Vérifications Nationales et Internatioanles. Il est possibled’y accéder par camion.
L'attention du candidat est appelée sur le fait que les informations contenues dans ces cartons peuvent présenter un caractère très sensible. L'acquéreur devra prendre toutes dispositions afin d'assurer un acheminement sécurisé et de préserver la confidentialité des cartons qui lui seront remis et ce jusqu'à leur destruction finale. En cas de destruction non immédiate, les cartons devront être placés en lieu sécurisé.
Un certificat de destruction devra être produit au service livrancier avec la date de destructions au plus tard un mois après l’enlèvement.
Le lot est indivisible et le prix, offert par l'acquéreur et accepté par le Domaine, concernera la totalité de ce lot.
Lesbiens sont vendus en l'état et sans garantie. En l'absence de moyens prévus à cet effet, il ne sera pas effectué de pesée sur place.
