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Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
3 000 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 AV DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE
Date limite de dépôt des offres :
19 juillet 2024 - 09:00
Séance :
09:00
Descriptif :

Marché d'enlèvement du 22/07/2024 au 30/06/2025.

Biens et Objets divers confisqués (compte tenu de la nature spécifique des objets confisqués, la Préfecture de Police de Paris est seule habilitée à désigner et à répertorier les objets remis à l’acquéreur).
Volume estimé à environ 80 m3 et se composant de biens divers à forte prédominance de vêtements, matériel hifi, appareils ménagers, linge de maison, literie, téléviseurs, vaisselle, électroménager…

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
Prefécture de Police de Paris (objets confisqués)
39 RUE DE DANTZIG
75015 PARIS 15

Paris (75) , France

Paris (75) FR
Tél
Téléphone
 :
01 55 76 20 53
Courriel :
herve.tresy@interieur.gouv.fr
Responsable de visite :
TRESY Hervé

Horaires d'accueil : 9h à 12h et 14h à 16h
Horaires d'appel : 9h à 12h et 14h à 16h

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente



Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés.

Les offres devront parvenir le 18 juillet 2024 16h au plus tard à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales -  M. Mathieu GOMEZ  - 3 Avenue du Chemin de Presles - 94417 SAINT-MAURICE CEDEX - Tél 01.45.11.63.19

Adresse électronique : dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr

Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission et d'attestation fiscale au 31/12/2023 inclus dans le cahier des charges. L'attestation fiscale sera fournie par le ou les candidats retenus à la demande de l'administration dans un délai de 48H sur l'adresse de messagerie suivante: dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur (personne physique ou morale) doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins d' un an.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

S'agissant du lot n° 3 l’acquéreur s’engage à ne pas divulguer ces éléments privés et à vider ou faire vider, sous sa responsabilité, les mémoires internes des objets avant toute cession ou transmission de ceux-ci.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Visite

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Les conditions de visite sont indiquées pour chaque lot. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux expositions organisées par les commissariats aux ventes est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité. Il ne sera admis aucune réclamation, une fois l'adjudication prononcée, sur l'état des biens.

Enlèvement

A défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objets vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.

Conditions de paiement

Le règlement sera effectué par virement bancaire émis à l'ordre du Comptable Spécialisé du Domaine : Les Ellipses - 3 avenue du Chemin de Presles, 94417 SAINT-MAURICE Cedex.

Le paiement total du prix et de la taxe forfaitaire est fixé au plus tard dans les huit jours de la notification de l’approbation de la soumission par le Directeur de la DNID selon la procédure visée à l’article 3 ci-dessus.

Conditions particulières liées à la vente

Voir également le site internet encheres-domaine.gouv.fr et le cahier des charges particulières du 27 juin 2024.