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Lot n°1

  • Non vendu
Mise à prix  :
0 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 SAINT MAURICE
Date limite de dépôt des offres :
14 février 2025 - 10:00
Séance :
10:00
Descriptif :

Marché d'enlèvement du 01/03/2025 au 28/02/2026.

Environ 15 tonnes d’objets divers (vêtements, sacs de voyage, valises, vélos, livres, bijoux, tablettes, smartphones, etc.).
Les objets sont à retirer dans les 6 gares parisiennes tête de lignes suivantes : Austerlitz, Montparnasse, Est, Nord, Lyon et St Lazare.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
SNCF PARIS OT
RUE DE DUNKERQUE
75010 PARIS 10

Paris (75) , France

Paris (75) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 64 13
Courriel :
myrtille.bresse@sncf.fr
Responsable de visite :
Voir cahier des charges particulières

Horaires d'accueil : 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00.
Horaires d'appel : 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00.

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Vente suivant la procédure dite « marché d’enlèvement » en un lot unique d’objets trouvés sur le réseau SNCF, TER et Grandes Lignes des 6 gares parisiennes têtes de ligne : Austerlitz, Montparnasse, Est, Nord, Lyon et St Lazare.

La durée du marché est d’un an reconductible tacitement par période annuelle sans dépasser trois ans à compter de la notification de l’approbation de la soumission, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties trois mois avant l’expiration de la période annuelle en cours.

Conditions pour enchérir

L’appel d’offres est ouvert à toutes personnes physiques ou morales intéressées ainsi qu’aux Groupements d’Intérêt Economique (G.I.E.) à la condition de désigner un mandataire unique

produisant l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 3.1 du cahier des charges particulières.

Des critères environnementaux autant que de réinsertion sociale seront néanmoins pris en compte pour l’attribution du marché. A cette fin il est demandé à chaque candidat de transmettre, en même temps que son offre, un dossier présentant son activité, ses agréments ou labels, l’usage et la destination qui seront faits des objets trouvés, le caractère social de son projet.

Conditions de visite et d'enlèvement

La SNCF se laisse 30 jours pour essayer de retrouver les propriétaires des objets ; Au-delà de 30 jours de garde, sans avoir retrouvé les propriétaires, les objets sont sortis du stock. Ce sont ces objets non réclamés qui sont repris par l’adjudicataire. A noter que sur l’ensemble de ces objets, certains objets dits « de valeur » sont sécurisés dans des armoires et remis en priorité aux services de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID). En cas de refus de la part de la DNID de les récupérer, ces objets seront remis lors d’un prochain passage à l’adjudicataire du marché.

Les modalités de passage seront à définir avec chaque gare selon leur capacité de stockage mais un passage mensuel semble correspondre aux besoins de sorties de stock.

Le premier enlèvement ne pourra être effectué par l’acquéreur qu’au vu de l’autorisation d’enlèvement délivrée par le Comptable Spécialisé du Domaine après règlement des sommes payables comptant. Tous les enlèvements sur la période sont à la charge intégrale de l’acquéreur et avec ses propres moyens.

L’intervention devra avoir lieu dans les 48 heures suivant la demande téléphonique de la SNCF et l’acquéreur devra se conformer strictement à ce délai.

Conditions de paiement

L’acquéreur aura à payer en sus du prix de vente, une taxe forfaitaire de six pour cent (6%).

L’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID sera notifiée à l’intéressé par courriel et sera subordonnée :

- à la production dans un délai de 48 heures de l’attestation de régularité fiscale attestant de la régularité de la situation fiscale du candidat acquéreur au 31 décembre 2024 par courriel à l’adresse électronique dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr;

- au versement du prix principal ;

 - au paiement en sus du prix, de la taxe forfaitaire de 6% pour frais de vente calculée sur le prix total.

Ces règlements devront être adressés au Comptable Spécialisé du Domaine, Les Ellipses - 3 avenue du Chemin de Presles, 94417 SAINT-MAURICE Cedex, dans les 8 jours de la notification de l'approbation de la soumission par le Directeur de la DNID.

Conditions particulières liées à la vente

Voir CCP             

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1392111_CCP_Objets_trouves_SNCF_2025-2028_1737381683689.pdf