Détail du bien

La SNCF se laisse 30 jours pour essayer de retrouver les propriétaires des objets ; Au-delà de 30 jours de garde, sans avoir retrouvé les propriétaires, les objets sont sortis du stock. Ce sont ces objets non réclamés qui sont repris par l’adjudicataire. A noter que sur l’ensemble de ces objets, certains objets dits « de valeur » sont sécurisés dans des armoires et remis en priorité aux services de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID). En cas de refus de la part de la DNID de les récupérer, ces objets seront remis lors d’un prochain passage à l’adjudicataire du marché.

Les modalités de passage seront à définir avec chaque gare selon leur capacité de stockage mais un passage mensuel semble correspondre aux besoins de sorties de stock.

Le premier enlèvement ne pourra être effectué par l’acquéreur qu’au vu de l’autorisation d’enlèvement délivrée par le Comptable Spécialisé du Domaine après règlement des sommes payables comptant. Tous les enlèvements sur la période sont à la charge intégrale de l’acquéreur et avec ses propres moyens.

L’intervention devra avoir lieu dans les 48 heures suivant la demande téléphonique de la SNCF et l’acquéreur devra se conformer strictement à ce délai.