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Lot n°1

  • Non vendu
Mise à prix  :
0 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 SAINT MAURICE
Date limite de dépôt des offres :
20 juin 2025 - 10:00
Séance :
10:00
Descriptif :

Marché d'enlèvement du 01/07/2025 au 30/06/2026.

Objets divers confisqués par la Préfecture de Police de Paris.
Volume estimé à environ 80 m3 et se composant de biens divers à l’exclusion des déchets électriques et électroniques (DEEE).

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
Préfecture de Police de Paris (objets confisqués)
39 RUE DE DANTZIG
75015 PARIS 15

Paris (75) , France

Paris (75) FR
Tél
Téléphone
 :
01 55 76 20 53
Courriel :
herve.tresy@interieur.gouv.fr
Responsable de visite :
TRESY Hervé

Horaires d'accueil : 9h à 12h et 14h à 16h
Horaires d'appel : 9h à 12h et 14h à 16h

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés.

Dépôt des offres avant le jeudi 19 juin 2025 à 16 h à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Bureau 114 - Mme Cécile MUGARD- 3, avenue du Chemin de Presles 94417 SAINT-MAURICE CEDEX - Tél 01.45.11.64.13.

Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission inclus dans le cahier des charges particulières.

 

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.


Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Conditions pour enchérir

L'appel d'offres est ouvert à toute personne physique ou morale produisant l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 3.1 du cahier des charges particulières.

Conditions de visite et d'enlèvement

Conditions de visite et d'enlèvement

Voir cahier des charges particulières

Astreinte

Conformément aux articles 1139 et 1226 du code civil, en cas de non-enlèvement dans le délai stipulé à l’article 10 du cahier des charges particulières, une astreinte de 70 € par jour de retard sera mise à la charge de l’acquéreur. La liquidation de l’astreinte débutera à compter de la date de réception du courrier adressé par le service livrancier et prendra fin au jour de l’enlèvement effectif des biens ou de la résolution de la vente.

Conditions de paiement

L’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID sera notifiée à l’intéressé par courriel et sera subordonnée :

- à la production dans un délai de 48 heures de l’attestation de régularité fiscale (modèle Cerfa n° 3666) attestant de la régularité de la situation fiscale du candidat acquéreur au 31 décembre 2024 ;

- au versement du prix principal proposé dans la soumission ;

- au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix principal.

Les règlements sont à réaliser sur le compte du Comptable spécialisé du Domaine et devront parvenir dans les huit jours de la notification de l’approbation de la soumission par le Directeur de la DNID.

Conditions particulières liées à la vente

Voir cahier des charges particulières

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1503482_CCP_Objets trouvs et confisqus PPP 2025_sign_1747906465232.pdf