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Lot n°1

  • Vendu
  • Mis en avant en page d'accueil
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
100 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
14 RUE DROUAS
54201 TOUL
Date limite de dépôt des offres :
16 septembre 2024 - 12:00
Séance :
12:00
Descriptif :

Un lot de 52 arbres en bloc sur pied de type peupliers, diamètre allant de 60 à 300 cm. Le plan de zone de bûcheronnage est disponible en annexe 3 du CCP. Le bien vendu comprend l’ensemble des 52 peupliers, troncs et branchages, la numérotation des arbres est disponible en annexe 4 du CCP. L’acheteur est tenu à la vidange et l’enlèvement de tous les produits vendus, ne pourront rester sur site que les souches.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
AIA DETACHEMENT DONGERMAIN
AU MUNEL RD960A RD 960A
54200 TOUL

Meurthe-et-Moselle (54) , France

Meurthe-et-Moselle (54) FR
Tél
Téléphone
 :
03 83 62 68 01
Courriel :
roger.schmidt@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
SCHMIDT Roger

Horaires d'accueil : Sur rendez-vous
Horaires d'appel : 8H30-11H30 13H30-16H00

Pour plus de renseignements :
NANCY TOUL
14 rue Drouas BP 40 316
54201 TOUL CEDEX

Meurthe-et-Moselle (54) , France

Meurthe-et-Moselle (54) FR
Tél
Téléphone
 :
03 83 65 31 22
Fax :
03 83 23 46 64
Responsable de visite :
Jocelyn FERCHAUX

Horaires d'accueil : Accueil sur rendez-vous

Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071540000000101348712
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Le présent Cahier des Charges Particulières (CCP) a pour objet la vente suivant la procédure domaniale dite « appel d’offres ouvert », en un lot unique de 52 arbres en bloc sur pied. La vente est faite aux conditions du CCP présent. Le bien vendu est composé d’un lot (lot n°1) de 52 arbres en bloc sur pied de type peupliers, diamètre  allant de 60 à 300 cm.Le plan de zone de bûcheronnage est disponible en annexe 3 du présent CCP. Le bien vendu comprend l’ensemble des 52 peupliers, troncs et branchages, la numérotation des arbres est disponible en annexe 4 du présent CCP. L’acheteur est tenu à la vidange et l’enlèvement de tous les produits vendus, ne pourront rester sur site que les souches.

Conditions pour enchérir

Dépôt des « soumissions – offres d’achat » 


Les offres et les pièces annexes doivent être:

  • rédigées en français ou accompagnées d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté ;

  • présentées sur le formulaire intitulé « soumission » figurant en annexe I.


Elles mentionneront :

  • Un prix forfaitaire libellé en euros ;

  • Leur délai de validité, qui ne saurait être inférieur à deux mois à compter du jour de l'appel d'offres ;

  • La date à laquelle l’acquéreur procédera à l’enlèvement du bien. En application de l’article 8 du CCP, l’enlèvement doit intervenir en toute hypothèse à compter du23/09/2024 et avant le 31/10/2024.


Elles seront accompagnées :

  • D’une copie d’une pièce d’identité recto/verso du soumissionnaire. Si le soumissionnaire est une société, il conviendra de joindre copie de l’extrait Kbis (ou équivalent) datant de moins de six mois, ainsi qu’un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société si celui-ci n'est pas mentionné sur le Kbis ;

  • De la copie d’une pièce d’identité recto/verso du gérant ou si le candidat est une personne physique / un particulier ;

  • De la copie des statuts de l’association si le candidat est une association;


Les offres devront parvenir, au plus tard le 16 septembre 2024 à 10h00, uniquement   par transmission courriel avec accusé de réception,à l’adresse suivante :

cav054.dnid@dgfip.finances.gouv.fr 

en indiquant dans le sujet : « AOVENTE PEUPLIERS SITE DOMGERMAIN – Nom du soumissionnaire »


Les pièces du dossier devront être envoyées sous le format PDF et ne doivent pas excéder 4 Mo.


La date et l’heure de réception de l’offre transmise par courriel fera foi.

Le candidat pourra lors de l’envoi de son offre, demander un accusé réception automatique via les options de sa messagerie.


Conditions de visite et d'enlèvement

Le bien est actuellement entreposé à l’adresse suivante :

Dépôt de DOMGERMAIN – RD 960A – Lieu-dit au Munel – 54 201 TOUL


Conditions de visite :

Les visites sont organisées sur rendez-vous en contactant au préalable :

- à partir du 05/08/2024 -

Olivier ANTOINE

tél:03.54.95.65.74.

courriel: olivier2.antoine@intradef.gouv.fr

Visites groupées de préférence à 10 h le matin et 14 h l’après-midi sur présentation d’une pièce d’identité.

Ces visites ne sont pas obligatoires pour répondre à l’appel d’offres.

Conditions d'enlèvement:

L’enlèvement du lot sera réalisé uniquement sur rendez-vous en contactant au préalable :

Sébastien CHERRIER

tél:03.54.95.65.41.

courriel: sebastien.cherrier@intradef.gouv.fr


L’enlèvement du bien sera effectué par le candidat retenu et ne pourra être réalisé que sur présentation de la facture et de l’autorisation d’enlèvement délivrées par la régie de recettes du Commissariat aux ventes de Nancy-Toul après règlement des sommes payables comptant, visées à l’article 4 ci-dessus.

L’acquéreur sera tenu d’enlever le bien à ses frais et à ses risques à la date contractuellement fixée dans la soumission et impérativement avant le 31 octobre 2024 au plus tard.

Passé cette date et sans préjudice de l’application de l’article 10 du CCP, l’acquéreur seraredevable d’une indemnité exigible de plein droit et sans mise en demeure égale à 10 € pour chaque jour de retard, à verser à la régie de recettes du Commissariat aux ventes de Nancy.


La zone concernée par les travaux de bûcheronnage devra être rendu close et indépendante pendant toute la durée de la phase chantier. Le lauréat devra installer des barrières aux différentes voies d’accès à la zone (7 points) cf annexe 3 du CCP. Une inspection commune et un plan de prévention seront réalisés avant le début des travaux entre le lauréat et le chargé de prévention du site.

Le délai des travaux sera au maximum de 5 semaines (semaine 39 à 44). Durant ce délai une zone de stockage des grumes sera mise à disposition.

Conditions de paiement

L’approbation de l’offre retenue par la Commissaire aux ventes de Nancy-Toul sera notifiée à l’intéressé par courriel et sera subordonnée :

  • à la production dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’approbation de l’offre de l’attestation de régularité fiscale (modèle Cerfa n° 3666 disponible en annexe 2) attestant de la régularité de la situation fiscale du candidat acquéreur au 31 décembre 2023 par courriel à l’adresse électronique du commissariat aux ventes (cav054.dnid@dgfip.finances.gouv.fr).

    Compte tenu du délai de 48H, les soumissionnaires sont invités à vérifier régulièrement leur messagerie.

  • Au versement du prix principal proposé dans la soumission ;

  • Au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix total.

Les règlements devront parvenir sur le compte de la Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Nancy-Toul dans les huit jours de la notification de l’approbation de la soumission par la Commissaire aux ventes de Nancy-Toul.

Conditions particulières liées à la vente