Lot n°1

Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
500 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
8 rue de Cluj
21000 Dijon
Date limite de dépôt des offres :
3 janvier 2024 - 10:00
Séance :
10:00

Conditions spécifiques d'achat :

Descriptif :

Droit de pacage d’unesuperficie d’environ 45 ha sur une fraction des parcelles cadastrées :

B-0357& B1115 commune de PIREY

C-1226commune de PIREY


Type de vente :

Lieu de dépôt :
USID BESANCON
0 Champ de manœuvres de PIREY
25480 PIREY

Doubs (25) , France

Doubs (25) FR
Tél
Téléphone
 :
0381872556
0370276736
Courriel :
richard1.david@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
Mr le Responsable

Horaires d'accueil : 9h00 - 11h30 - 14h00- 16h00
Horaires d'appel : 9h00-11h30 - 14h00 - 16h00

Pour plus de renseignements :
DIJON
8 RUE DE CLUJ CS 17041
21070 DIJON CEDEX

Cote-d'Or (21) , France

Cote-d'Or (21) FR
Tél
Téléphone
 :
03 80 70 21 71
Fax :
03 80 70 21 80
Responsable de visite :
Arnaud MESPOULEDE

Horaires d'accueil : 9h-12h 13h30-16h

Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071210000000100607350
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente



Cf cahier des charges ci-joint.

Conditions pour enchérir


Cf cahier des charges ci-joint.

Conditions de visite et d'enlèvement


Cf cahier des charges ci-joint.

Conditions de paiement


Cf cahier des charges ci-joint.

Conditions particulières liées à la vente

         


Cf cahier des charges ci-joint.