Lot n°1

Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
2 000 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
8 rue de Cluj
21000 Dijon
Date limite de dépôt des offres :
15 février 2024 - 09:00
Séance :
09:00

Conditions spécifiques d'achat :

Descriptif :

Herbages sur l'aérodrome militaire de Luxeuil Saint Sauveur du 01/01/2024 au 31/12/2027: communes de Baudoncourt, la Chapelle les Luxeuil, Breuches

-parcelles E (13ha 31), F(3ha15) G(0ha05) exploitables annuellement ;

-parcelles 8 (7ha05), 10(4ha94), 12 (5ha33), 14 (1ha),16 (4ha43), 18 (3ha60) et

20 (3ha09) exploitables les années paires. 

-parcelles 7 (7ha70), 9 (1ha 27), 11 (2 ha 71), 13 (9ha99), 15 (2ha99) et 17 (2ha47) exploitables les années impaires.

Soit 44ha91 pour les années paires et 43ha59 pour les années impaires.

Type de vente :

Lieu de dépôt :
USID LUXEUIL
10 RUE GEORGES GUYNEMER
70300 SAINT-SAUVEUR

Haute-Saone (70) , France

Haute-Saone (70) FR
Tél
Téléphone
 :
0384408366
Courriel :
thierry1.garnier@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
GARNIER

Horaires d'accueil : 8h00-12h00-14h00-17h00
Horaires d'appel : 8h00-12h00-14h00-17h00

Pour plus de renseignements :
DIJON
8 RUE DE CLUJ CS 17041
21070 DIJON CEDEX

Cote-d'Or (21) , France

Cote-d'Or (21) FR
Tél
Téléphone
 :
03 80 70 21 71
Fax :
03 80 70 21 80
Responsable de visite :
Arnaud MESPOULEDE

Horaires d'accueil : 9h-12h 13h30-16h

Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071210000000100607350
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Cf cahier des charges particulières.

Conditions pour enchérir

Cf cahier des charges particulières.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

Cf cahier des charges particulières.

Conditions de paiement

Frais de vente


Cf cahier des charges particulières.

Conditions particulières liées à la vente