Détail du bien

Rappel des principales conditions générales de vente

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle. 

Chaque candidat dépose une offre forfaitaire dont le montant total inclut, d’une part, le prix principal, et d’autre part, la taxe de 6 % calculée sur la base de ce prix.

Il appartient à chaque candidat de déterminer le montant de sa proposition financière en opérant tous les recoupements qu’il estime nécessaires pour circonscrire l’exacte valeur du bien qu’il entend proposer.

Les règlements devront parvenir sur le compte de la Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Lille dans les huit jours de la notification de l’approbation de la soumission par le Commissaire aux ventes de Lille.

En l’absence de l’envoi sous le délai de 48 h précité à l’article 4,1 de l’attestation de régularité fiscale, une relance par courriel sera effectuée par le Commissaire aux ventes de Lille.

À défaut de production de l’attestation de régularité fiscale dans le délai de 48h après cette relance, le Commissaire aux ventes de Lille pourra :

– prononcer la résolution de la vente sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure

– et attribuer le lot à la meilleure offre suivante selon les modalités prévues à l’article 3.2du cahier des charges joint.

Frais de vente La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 06 %.

Cf. Cahiers des charges particulières.