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Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
1 400 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
14 RUE DROUAS
54200 TOUL
Date limite de dépôt des offres :
20 janvier 2025 - 13:00
Séance :
13:00
Descriptif :

Lot n°1 : droit de récolte des herbages sur les parcelles cadastrales :

- 8 0 C 1320 pour une surface de 1 ha 66 a 00 ca ;

- 8 0 C 1580 pour une surface de 3 ha 72 a 00 ca ;

- 8 0 C 1775 pour une surface de 1 ha 32 a 00 ca.

Soit une superficie totale de 6ha70a00ca suivant le plan en annexe 1 du CCP de l’USID de Luxeuil.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
USID LUXEUIL
TERRAIN DE MANOEUVRES
88700 SAINTE-HELENE

Vosges (88) , France

Vosges (88) FR
Tél
Téléphone
 :
03 84 40 83 66
Courriel :
thierry1.garnier@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
M. GARNIER Thierry

Horaires d'accueil : 8H à 12H et 14H à 17H
Horaires d'appel : 8H à 12H et 14H à 17H

Pour plus de renseignements :
NANCY TOUL
14 rue Drouas BP 40 316
54201 TOUL CEDEX

Meurthe-et-Moselle (54) , France

Meurthe-et-Moselle (54) FR
Tél
Téléphone
 :
03 83 65 31 22
Fax :
03 83 23 46 64
Responsable de visite :
Jocelyn FERCHAUX

Horaires d'accueil : Accueil sur rendez-vous

Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071540000000101348712
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Le présent Cahier des Charges Particulières (CCP)a pour objet l’attribution du droit de fauchage d’herbe suivant la procédure domaniale dite« appel d’offres ouvert » en 1 lot unique sur le terrain de manœuvre de Sainte-Hélène (Vosges).

La vente est faite aux conditions du CCP de l’USID de Luxeuil joint en annexe.

Lot n°1 : droit de récolte des herbages sur les parcelles cadastrales :

  • 8 0 C 1320 pour une surface de 1 ha 66 a 00 ca ;

  • 8 0 C 1580 pour une surface de 3 ha 72 a 00 ca ;

  • 8 0 C 1775 pour une surface de 1 ha 32 a 00 ca.

Soit une superficie totale de 6ha70a00ca suivant le plan en annexe 1 du CCP de l’USID de Luxeuil.

Conditions pour enchérir

Dépôt des soumissions :

Les offres et les pièces annexes doivent être :

  • rédigées en français ou accompagnées d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté ;

  • présentées sur le formulaire intitulé « soumission » figurant en annexe 2.

Elles mentionneront :

  • Un prix forfaitaire libellé en euros pour la période de la date d’adjudication (soit le 20 janvier 2025) au 31/12/2027.

  • Leur délai de validité, qui ne saurait être inférieur à deux mois à compter du jour de la commission d’appel d’offres.


Elles seront accompagnées :

  • D’une copie de l’extrait K bis (ou équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine) datant de moins de douze mois indiquant la qualité professionnelle du soumissionnaire, ainsi qu’un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société ;

  • De la copie d’une pièce d’identité recto/verso du gérant ou si le candidat est une personne physique / un particulier ;

  • Pour les associations : d’une copie des statuts de la-dite association ;


Les offres devront parvenir, au plus tard le 20 janvier 2025 à 11h00,uniquement par transmission courriel avec accusé de réception,à l’adresse suivante :

cav054.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

en indiquant dans le sujet :

« AO herbage 2025-2027 USID LUXEUIL - nom du soumissionnaire »


Les pièces du dossier devront être envoyées sous le format PDF et ne doivent pas excéder 4 Mo.

La date et l’heure de réception de l’offre transmise par courriel fera foi.

Le candidat pourra lors de l’envoi de son offre, demander un accusé réception automatique via les options de sa messagerie.


Conditions de visite et d'enlèvement

Les candidats qui le souhaitent seront admis à visiter le bien uniquement sur rendez-vous le 9 janvier 2025 après-midi en contactant au préalable :

M.Thierry Garnier

03.70.56.13.66

thierry1.garnier@intradef.gouv.fr

ou

Mme Betty Caroulle

03.70.56.12.27

betty.caroulle@intradef.gouv.fr

Ces visites ne sont pas obligatoires pour répondre à l’appel d’offres.

Conditions de paiement

L’approbation de l’offre retenue par la commissaire aux ventes de Nancy-Toul sera notifiée à l’intéressé par courriel et sera subordonnée :

  • à la production dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’approbation de l’offre de l’attestation de régularité fiscale (modèle Cerfa n° 3666) attestant de la régularité de la situation fiscale du candidat acquéreur au 31 décembre 2024par courriel à l’adresse électronique du commissariat aux ventes (cav054.dnid@dgfip.finances.gouv.fr).

    Compte tenu du délai de 48H, les soumissionnaires sont invités à vérifier régulièrement leur messagerie.

  • Au versement du prix principal proposé dans la soumission ;

  • Au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix total.

Les règlements devront parvenir sur le compte de la Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Nancy-Toul dans les huit jours de la notification de l’approbation de la soumission par la Commissaire aux ventes de Nancy-Toul.

Conditions particulières liées à la vente

                        

La vente est faite aux conditions du CCP de l’USID de Luxeuil joint en annexe.