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Lot n°9

  • Non vendu
Mise à prix  :
0 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
49 RUE DE TOULON
63200 RIOM
Date de vente :
12 juin 2025 - 11:00
Séance :
11:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

Concession pour 5 ans de droit de pacage et de récolte d'herbages sur le camp militaire de La Courtine (23), du 06 juillet 2025 au 05 juillet 2030.
Emplacement : Vallée du Breuil
Surface : 3,8 ha
Lot 9 selon plan joint.

Type de lot :

Type de vente :

  • Marché d'enlèvement
Lieu de dépôt :
LA COURTINE
LE CAMP LA COURTINE
23100 LA COURTINE

Creuse (23) , France

Creuse (23) FR
Tél
Téléphone
 :
05 87 10 96 06
Courriel :
fabienne.laval@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
M. BEAUBATIE Nicolas

Horaires d'accueil : Sur rendez-vous
Horaires d'appel : 8h-11h - 14h-16h

Pour plus de renseignements :
CLERMONT-FERRAND
49 RUE DE TOULON
63200 RIOM

Puy-de-Dome (63) , France

Puy-de-Dome (63) FR
Tél
Téléphone
 :
04 73 64 49 60
Responsable de visite :
Jocelyn FERCHAUX

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (8h30-12h/13h30-16h), au-delà accueil s/rdv

Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071630000000100389503
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés.

Dépôt des offres avant le 12 juin 2025 à 11h au :

 

Commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand

A l'attention de M. Stéphane DARMON

cav063.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

49 rue de Toulon

63200 - RIOM

 

Envoi du cahier des charges particulières sur demande.

Modèle de soumission inclus dans le cahier des charges.

 

Frais de vente:

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6%

Conditions pour enchérir

Cet appel d'offres est réservé aux personnes ayant le statut d'exploitant agricole, attesté par :

- par une attestation émanant de l'INSEE (inscription au répertoire SIRENE) ou du Greffe du Tribunal de Commerce (extrait Kbis de moins de 6 mois délivré sur infogreffe.fr) ou de la MSA (attestation d'affiliation)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre la concession des parcelles en l'état.


Visite

Les candidats qui le souhaitent seront admis à visiter les biens uniquement sur rendez-vous pris plusieurs jours à l’avance auprès de Mme LAVAL Fabienne au 05 87 01 93 06 ou de M. BEAUBATIE Nicolas au 05 87 01 93 26 ou 06 47 87 89 02 et sur présentation d’une pièce d’identité.

Conditions de paiement

L'approbation de l'offre retenue par le Commissaire aux Ventes de Clermont-Ferrand sera notifiée à l'intéressé par courriel avec accusé de réception et sera subordonnée :

- Au versement du prix principal ;

- Au paiement, en sus du prix, d'une taxe forfaitaire de six pour cent (6%) pour frais de vente calculée sur le prix total.

Ces règlements devront être adressés au régisseur de recettes du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand, 49 rue de Toulon, 63200 RIOM, dans les huit jours de la notification de l'approbation de la soumission par le Commissaire aux Ventes de Clermont-Ferrand.

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements auprès de  M. Stéphane DARMON au 04-73-64-49-60 à l'adresse suivante cav063.dnid@dgfip.finances.gouv.fr.                            

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1511066_2025-06_CCP_AO_Pacage_LaCourtine2_1747996276813.pdf