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Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
1 506 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
RUE DE LA CITE
CITE ADMINISTRATIVE BATIMENT C
31074 TOULOUSE
Date de vente :
22 mai 2023 - 09:00
Séance :
09:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

Environ 6 tonnes de ferrailles et déchets ferreux divers à provenir de la DNSA de Toulouse sur la période allant du 22/05/2023 au 31/05/2024.

Cet appel d’offres est réservé aux professionnels disposant des agréments nécessaires aux opérations de
récupération et de traitement de déchets de métaux et de ferrailles. Les soumissionnaires devront justifier être
titulaires de l'agrément correspondant à la rubrique n° 2713-1 du code de l'Environnement. Cette qualité
juridique sera vérifiée lors du dépôt de l'offre.

Suivant attestation du service livrancier, les biens ne contiennent pas d’amiante.

Type de lot :

Type de vente :

  • Marché d'enlèvement
Lieu de dépôt :
DSNA/DTI
1 AV DOCTEUR MAURICE GRYNFOGEL
31100 TOULOUSE

Haute-Garonne (31) , France

Haute-Garonne (31) FR
Tél
Téléphone
 :
05 62 14 51 68
Courriel :
bertrand.romet@aviation-civile.gouv.fr
Responsable de visite :
M. ROMET Bertrand

Horaires d'accueil : 8h30 17h30
Horaires d'appel : 8h30 17h30

Pour plus de renseignements :
Commissariat Aux Ventes de TOULOUSE
RUE DE LA CITE CITE ADMINISTRATIVE BAT C
31074 TOULOUSE

Haute-Garonne (31) , France

Haute-Garonne (31) FR
Tél
Téléphone
 :
05 61 10 80 00
Fax :
05 61 10 80 06
Responsable de visite :
Karine CASTANG

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (9h-12h/14h-16h), au-delà accueil sur rdv

Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071310000000100222901
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Conditions de la vente
Dépôt des offres sous pli cacheté recommandé avant le 22/05/2023 à 12 h au Commissariat aux ventes de Toulouse – Rue de la Cité – Cité administrative Bâtiment C – 31074 TOULOUSE CEDEX ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse cav031.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission inclus dans le cahier des charges.

Frais de vente
La taxe domaniale forfaitaire s’élève à 6 %.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur, personne physique ou morale, doit pouvoir justifier de son identité au moyen d’une pièce d’identité avec photo ou d’un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.
La principale activité mentionnée dans l’extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra soumissionner lorsque les lots sont réservés aux professionnels.
L’appel d’offres est réservé aux entreprises agréées se rapportant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, art R543-162 du code de l’environnement) et pouvant traiter tous types de pollution.
En conséquence, le soumissionnaire devra obligatoirement joindre à son offre la copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation de mise en service au titre de la réglementation sur les installations classées ainsi que l’ensemble des pièces mentionnées dans le cahier des charges particulières.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.
L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l’état, dans leur lieu de stockage.
Les biens seront sur le site de la DSNA - 1 avenue du Dr Grynfogel - 31100 TOULOUSE
Les visites sont organisées en contactant au moins 48 heures à l'avance la DSNA : M. Bertrand ROMET au 05 62 14 51 68 ou par courriel à bertrand.romet@aviation-civile.gouv.fr

Enlèvement
L’enlèvement des déchets ferreux disponibles se fera sur demande téléphonique du service livrancier représenté par M. Bertrand ROMET (05 62 14 51 68) dans un délai de 10 jours ouvrés.
Passé ce délai, l’acquéreur sera redevable d’une indemnité exigible de plein droit et sans mise en demeure égale à 10 € pour chaque jour de retard, à verser à la régie de recettes du Commissariat aux ventes de Toulouse.
L’enlèvement du bien sera effectué par l'acquéreur et ne pourra être réalisé que sur présentation du bordereau d’achat et de l’autorisation d'enlèvement délivrés par la régie de recettes du Commissariat aux ventes de Toulouse après règlement des sommes payables comptant.
L’acquéreur sera tenu d’enlever les biens à ses frais et à ses risques par ses propres moyens.
La pesée sera effectuée le jour de l’enlèvement par le titulaire du marché et le ticket de pesée sera adressé immédiatement par mail à bertrand.romet@aviation-civile.gouv.fr.
La constatation du poids brut fera l’objet d’un procès verbal dressé contradictoirement entre l’acquéreur et le service livrancier.

Astreinte
Conformément aux articles 1139 et 1226 du code civil, en cas de non-enlèvement dans le délai stipulé à l’article 2 du cahier des charges, une astreinte de 10 € par jour de retard sera mise à la charge de l’acquéreur. La liquidation de l’astreinte débutera à compter de la date de réception du courrier adressé par le service livrancier et prendra fin au jour de l’enlèvement effectif des biens ou de la résolution de la vente.

Conditions de paiement

 L’approbation de l’offre retenue par la commissaire aux ventes de Toulouse sera notifiée à l’intéressé par courriel et sera subordonnée :
• à la production dans un délai de 48 heures de l’attestation de régularité fiscale (modèle Cerfa n° 3666) attestant de la régularité de la situation fiscale du candidat acquéreur au 31 décembre 2022 par courriel à l’adresse électronique du commissariat aux ventes.
Compte tenu du délai de 48H, les soumissionnaires sont invités à vérifier
régulièrement leur messagerie.
• au versement du prix principal proposé dans la soumission
• au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix principal.

Ces règlements devront être adressés au régisseur de recettes du Commissariat aux ventes de Toulouse, rue de la Cité – Cité administrative Bâtiment C – 31074 TOULOUSE CEDEX, dans les huit jours de la notification de l’approbation de la soumission par le Commissaire aux ventes de Toulouse.

A la fin du marché :
Au vu de l’état récapitulatif transmis par le service livrancier à la DNID dans le mois qui suit la fin du marché d’enlèvement, le service du Domaine détermine le prix définitif du lot selon la formule suivante : offre à la tonne x quantités réellement enlevées
Si les quantités enlevées sont supérieures aux prévisions, un complément de prix est réclamé à l’acquéreur par le régisseur et devra être versé dans les 8 jours de la demande.
Si les quantités enlevées sont inférieures aux prévisions, le trop versé est crédité sur le compte de l’acquéreur qui devra fournir un RIB au régisseur.
L’acquéreur ne pourra en aucun cas se prévaloir du versement par l’administration d’un intérêt moratoire sur les sommes trop versées au début du marché.

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements auprès de M. Pierre CAZALS au 05 61 10 80 02 ou à l’adresse suivante : cav031.dnid@dgfip.finances.gouv.fr.
Voir également : https://encheres-domaine.gouv.fr et cahier des charges particulières.