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Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
10 600 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE
Date de vente :
19 décembre 2023 - 10:00
Séance :
10:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

Environ 40T de ferrailles diverses à provenir au cours de l'année 2024 du Fort de Noisy (93).

Type de lot :

Type de vente :

  • Marché d'enlèvement
Lieu de dépôt :
Fort de Noisy
AV PIERRE KERAUTRET
93230 ROMAINVILLE

Seine-Saint-Denis (93) , France

Seine-Saint-Denis (93) FR
Tél
Téléphone
 :
01 56 06 30 30
Courriel :
prevention.mel@def.gouv.fr
Responsable de visite :
PIGNIER Frédéric

Horaires d'accueil : 9h-17h
Horaires d'appel : 9h-17h

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés.

Dépôt des offres avant le lundi 18 décembre 2023 à 16 h à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Bureau 114 - Mme Cécile MUGARD- 3, avenue du Chemin de Presles 94417 SAINT-MAURICE CEDEX - Tél 01.45.11.64.13.

Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission inclus dans le cahier des charges.

 

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.


Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Conditions pour enchérir

L'appel d'offres est réservé aux entreprises relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En conséquence, le soumissionnaire devra obligatoirement joindre à son offre la copie de l'autorisation préfectorale autorisant l'exploitation de récupération, traitement et conditionnement des déchets ferreux et non ferreux, ferrailles et vieilles matières, ainsi que l'ensemble des pièces mentionnées dans le cahier des charges particulières.

Conditions de visite et d'enlèvement

Visite

Pour toute visite et renseignements, prendre contact auprès de M. JORGE – Tél : 01.56.06.30.30 poste 66 127 ou ligne directe 01 56 06 00 19
ou M. ALEX - Tél: 01.56.06.30.30 poste 62 216.


Enlèvement

L’acquéreur devra fournir les moyens de transport et de manutention ainsi que le personnel nécessaire à l’enlèvement des lots. Il devra notamment fournir une benne de récupération de la ferraille permettant le dépôt des objets de dimensions réduites. L'enlèvement se fera sur demande téléphonique du service livrancier. L’intervention devra avoir lieu dans les 8 jours suivant cette demande. L'acquéreur devra se conformer strictement aux ordres du service livrancier.


Astreinte:

Conformément aux articles 1139 et 1226 du code civil, en cas de non-enlèvement dans le délai stipulé à l’article 2 du cahier des charges particulières, une astreinte de 70 € par jour de retard sera mise à la charge de l’acquéreur. La liquidation de l’astreinte débutera à compter de la date de réception du courrier adressé par le service livrancier et prendra fin au jour de l’enlèvement effectif des biens ou de la résolution de la vente.

Conditions de paiement

Après approbation de la soumission:

L’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID sera notifiée à l’intéressé par courriel et sera subordonnée :

  • à la production dans un délai de 48 heures de l’attestation de régularité fiscale (modèle Cerfa n° 3666) attestant de la régularité de la situation fiscale du candidat acquéreur au 31 décembre 2022 ;

  • au versement du prix principal proposé dans la soumission ;

  • au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix principal.

Les règlements sont à réaliser sur le compte du Comptable spécialisé du Domaine et devront parvenir dans les huit jours de la notification de l’approbation de la soumission par le Directeur de la DNID.

A la fin du marché:

Au vu de l’état récapitulatif transmis par le service livrancier à la DNID dans le mois qui suit la fin du marché d’enlèvement, le service du Domaine détermine le prix définitif du lot selon la formule suivante :

offre à la tonne X quantités réellement enlevées 

Si les quantités enlevées sont supérieures aux prévisions, un complément de prix est réclamé à l’acquéreur par le Comptable Spécialisé du Domaine et devra être versé dans les 8 jours de la demande.

Si les quantités enlevées sont inférieures aux prévisions, le trop versé est crédité sur le compte de l’acquéreur qui devra fournir un RIB au Comptable Spécialisé du Domaine.

L’acquéreur ne pourra en aucun cas se prévaloir du versement par l’administration d’un intérêt moratoire sur les sommes trop versées au début du marché.

Conditions particulières liées à la vente

Voir cahier des charges particulières.