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Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
13 020 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
2 RUE JULES FERRY
33200 BORDEAUX
Date de vente :
1 février 2024 - 14:00
Séance :
14:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

Réservé aux professionnels du recyclage et de la valorisation des métaux 40 T de déchets ferreux réformé par la Base Aérienne 204 ARAA 623 DRT de Mérignac avec enlèvement successif au cours de la période du 01/02/2024 au 31/01/2025. L'acquéreur devra mettre à disposition une benne de 30m3 sur le site de Mérignac.

Type de lot :

Type de vente :

  • Marché d'enlèvement
Lieu de dépôt :
Base Aérienne 204
rue de Beausejour
33700 Mérignac

Gironde (33) , France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 57 53 64 52
Courriel :
aurelie.gaboriau@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
Mme GABORIAU Aurélie

Horaires d'accueil : uniquement sur RDV
Horaires d'appel : 9h - 12h

Pour plus de renseignements :
BORDEAUX
23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - RdC
33090 BORDEAUX

Gironde (33) , France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 56 24 86 84
Fax :
05 56 24 86 82
Responsable de visite :
Olivier MARTIN

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (9h-12h/14h-16h), au-delà accueil sur rdv
Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071330000000100106959
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés.

Dépôt des offres avant le 1/02/2024 à 14h à la Régie de recettes du CAV de Bordeaux - Cité administrative - 23 rue Jules Ferry - Tour B - 14° étage - BP 120 - 33090 BORDEAUX Cédex.

Envoi du cahier des charges particulières sur demande.

Modèle de soumission et d'attestation fiscale inclus dans le cahier des charges.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur, personne physique ou morale, doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra soumissionner lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L’appel d’offres est réservé aux entreprises agréées se rapportant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, art R543-162 du code de l'environnement) et pouvant traiter tous types de pollution.

En conséquence, le soumissionnaire devra obligatoirement joindre à son offre la copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation de mise en service au titre de la réglementation sur les installations classées ainsi que l'ensemble des pièces mentionnées dans le cahier des charges particulières.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Visite

L’ensemble des biens est stocké sur le site de la Base Aérienne 204 de Mérignac.

Les visites seront organisées sur rendez-vous uniquement le mardi et jeudi après-midi et le mercredi et vendredi matin, en prenant contact avec Mme Gaboriau, tél. 05 57 53 64 52.

Enlèvement

L’acquéreur devra fournir les moyens de transport et de manutention ainsi que le personnel nécessaire à l’enlèvement des lots. L'enlèvement se fera sur demande téléphonique du service livrancier. L’intervention devra avoir lieu dans les 8 jours ouvrés suivant cette demande. L'acquéreur devra se conformer strictement à ces ordres.

Astreinte

Conformément aux articles 1139 et 1226 du code civil, en cas de non-enlèvement dans le délai stipulé à l’article 8 du cahier des charges, une astreinte de 10 € par jour de retard sera mise à la charge de l’acquéreur. La liquidation de l’astreinte débutera à compter de la date de réception du courrier adressé par le service livrancier.

Conditions de paiement

L’approbation de l’offre retenue par le Commissaire aux ventes de Bordeaux sera notifiée à l’intéressé par courriel et sera subordonnée :

  • Au versement du prix principal (exceptionnellement, au moment de la présentation de la soumission, aucun acompte ne doit être versé : le règlement de la totalité de l'offre ne peut intervenir que si la soumission est retenue);

  • Au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6%) pour frais de vente calculée sur le prix total.

Ces règlements devront parvenir sur le compte de la Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Bordeaux,dans les huit jours de la notification de l’approbation de la soumission par la Commissaire aux ventes de Bordeaux.

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux ou à l'adresse suivante : cav033.dnid@dgfip.finances.gouv.fr.

Voir également : encheres-domaine.gouv.fr et cahier des charges particulières.


L’acquéreur sera tenu de laisser une benne en permanence de 30m3 à partir de la date du début du marché au 01/02/2024.