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Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
24 923 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
2 RUE JULES FERRY
Tour B
33090 BORDEAUX
Date limite de dépôt des offres :
12 mars 2024 - 14:30
Séance :
14:30

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

Réservé aux professionnels du recyclage et de la valorisation des métaux10 fûts de LAITON broyés, soit un total de 5102 KG. Aucune aide matérielle ou humaine ne sera fournie par le service, en cas de matériels non adaptés, le retrait du bien pourra être refusé.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
SGAMI Sud Ouest
89 CRS DUPRE ST MAUR
33300 BORDEAUX

Gironde (33) , France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 57 19 43 63
Courriel :
sgami-so-del-reformes@interieur.gouv.fr
Responsable de visite :
M. Le Responsable

Horaires d'accueil : SUR RDV
Horaires d'appel : Visite uniquement le matin la veille et le jour de la vente

Pour plus de renseignements :
BORDEAUX
23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - RdC
33090 BORDEAUX

Gironde (33) , France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 56 24 86 84
Fax :
05 56 24 86 82
Responsable de visite :
Olivier MARTIN

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (9h-12h/14h-16h), au-delà accueil sur rdv
Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071330000000100106959
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés.

Dépôt des offres avant le 12 mars 2024 à 14h30, au Commissariat aux ventes de Bordeaux - Régie de recettes - 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux - Tél 05 56 24 86 84.

Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission et d'attestation fiscale inclus dans le cahier des charges.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur, personne physique ou morale, doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra soumissionner lorsque les lots sont réservés aux professionnels.


Lot ferrailles


L’appel d’offres est réservé aux entreprises agréées se rapportant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, art R543-162 du code de l'environnement) et pouvant traiter tous types de pollution.

En conséquence, le soumissionnaire devra obligatoirement joindre à son offre la copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation de mise en service au titre de la réglementation sur les installations classées ainsi que l'ensemble des pièces mentionnées dans le cahier des charges particulières.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Visite

L’ensemble des biens est stocké au SGAMI 89 cours Dupré de Saint Maur 33041 Bordeaux.

Les visites seront organisées sur rendez-vous du lundi au vendredi, en prenant contact avec M. FLECHE– Tél : 05 57 19 43 61.

Enlèvement

L'acquéreur sera tenu d’enlever les biens à la date contractuellement fixée dans la soumission.

L'enlèvement des biens se fera sur rendez-vous, du lundi au vendredi.

Astreinte:

Conformément aux articles 1139 et 1226 du code civil, en cas de non-enlèvement dans le délai stipulé à l’article 8 du cahier des charges, une astreinte de 10 € par jour de retard sera mise à la charge de l’acquéreur. La liquidation de l’astreinte débutera à compter de la date de réception du courrier adressé par le service livrancier et prendra fin au jour de l’enlèvement effectif des biens ou de la résolution de la vente.

Conditions de paiement

L’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID, sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception et sera subordonnée : 

- Au versement du solde du prix principal (90%) ;

- Au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pourcent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix total.

Ce règlement devra être adressé au régisseur de recettes du commissariat aux ventes de Bordeaux, dans les huit jours de la notification de l'approbation de la soumission par le Directeur de la DNID.

Conditions particulières liées à la vente

Voir cahier des charges.