Lot n°1

Mise à prix  :
0 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
RUE DE LA CITE
CITE ADMINISTRATIVE BATIMENT C
31074 TOULOUSE
Date de vente :
12 juin 2024 - 11:00
Séance :
11:00

Conditions spécifiques d'achat :

Descriptif :

Environ 870 tonnes de ferrailles et déchets ferreux divers, constituées pour majorité d’acier, remises par le CNES
Éléments en vrac (voir dimensions et détails en annexe), non palettisés correspondant à 44 camions porte conteneur de 40 pieds en ouverture par le dessus.
Possibilité de limiter le nombre de camions nécessaires en découpant sur place les métaux.

Cet appel d’offres est réservé aux professionnels disposant des agréments nécessaires aux opérations de récupération et de traitement de déchets de métaux et de ferrailles. Les soumissionnaires devront justifier être titulaires de l'agrément correspondant à la rubrique n° 2713-1 du code de l'Environnement. Cette qualité juridique sera vérifiée lors du dépôt de l'offre.

Suivant attestation du service livrancier, les biens ne contiennent pas d’amiante.

Type de vente :

Lieu de dépôt :
CNES
18 AVENUE EDOUARD BELIN
31000 TOULOUSE

Haute-Garonne (31) , France

Haute-Garonne (31) FR
Tél
Téléphone
 :
05 61 28 28 47
Courriel :
GT.Logistique.CNES@cnes.fr
Responsable de visite :
Mme LE REVEREND Nina

Horaires d'accueil : Jeudi 23 mai 2024 sur rendez-vous
Horaires d'appel : 9h - 17h

Pour plus de renseignements :
Commissariat Aux Ventes de TOULOUSE
RUE DE LA CITE CITE ADMINISTRATIVE BAT C
31074 TOULOUSE

Haute-Garonne (31) , France

Haute-Garonne (31) FR
Tél
Téléphone
 :
05 61 10 80 00
Fax :
05 61 10 80 06
Responsable de visite :
Karine CASTANG

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (9h-12h/14h-16h), au-delà accueil sur rdv

Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071310000000100222901
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Conditions de la vente
Dépôt des offres sous pli cacheté recommandé avant le 04/06/2024 à 12h au Commissariat aux ventes de Toulouse – Rue de la Cité – Cité administrative Bâtiment C – 31074 TOULOUSE CEDEX ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse cav031.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission inclus dans le cahier des charges.

Frais de vente
La taxe domaniale forfaitaire s’élève à 6 %.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur, personne physique ou morale, doit pouvoir justifier de son identité au moyen d’une pièce d’identité avec photo ou d’un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.
La principale activité mentionnée dans l’extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra soumissionner lorsque les lots sont réservés aux professionnels.
L’appel d’offres est réservé aux entreprises agréées se rapportant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, art R543-162 du code de l’environnement) et pouvant traiter tous types de pollution.
En conséquence, le soumissionnaire devra obligatoirement joindre à son offre la copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation de mise en service au titre de la réglementation sur les installations classées ainsi que l’ensemble des pièces mentionnées dans le cahier des charges particulières.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.
L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l’état, dans leur lieu de stockage.
Les biens seront sur le site du CNES - 18 av. Edouard Belin - 31000 TOULOUSE
Les visites sont organisées le jeudi 23/05/2024 en prenant rendez-vous avec Mme LE RÉVÉREND Nina - Téléphone : 05 61 28 28 47 - Adresse mail : GT.Logistique.CNES@cnes.fr

Enlèvement et transport
L’acquéreur devra fournir les moyens de transport, de levage et de manutention ainsi que le personnel nécessaire à l’enlèvement du lot.
Les palettes sur lesquelles le lot d’aluminium est entreposé sont sujettes aux intempéries depuis plusieurs mois et peuvent donc avoir été altérées. Elles devront être enlevées quel que soit leur état.
Aucun déchet ne devra être abandonné sur site.
Dans le cas d’une découpe par point chaud, un permis feu sera à prévoir avec une liste d’équipements obligatoires à prévoir : EPI adéquats pour les intervenants, balisage et protection des zones de travaux, bouteilles d’oxygène et d’acétylène sur chariot, attachées et non couchées pendant le travail, moyen de découpe en bon état, à proximité 2 extincteurs 9L (eau avec additifs) à jour des obligations réglementaires
Le circuit d’acheminement sur le site du CNES sera défini le moment venu.
Pour des raisons de sécurité du site, un planning d’arrivée de chaque camion devra être établi précisant les véhicules utilisés avec leur immatriculation ainsi que l’identité du ou des chauffeurs et sa/leur nationalité.
La copie du bon de transport devra être transmise au CNES systématiquement.
L’acquéreur devra se conformer strictement aux ordres du service livrancier.
Les enlèvements ne pourront débuter qu’après établissement du plan de prévention (et de l’éventuel permis feu), soit au minimum 7 jours après la transmission de l’intégralité des pièces demandées par le CNES.
À défaut, le service livrancier formalisera sa demande d’enlèvement par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception. La date de dépôt au service postal ou d’envoi par mail servira de point de départ aux sanctions prévues à l’article 10 du présent cahier des charges.
Le premier enlèvement ne pourra être effectué qu’au vu de l’autorisation d’enlèvement délivrée par la régie de recettes du Commissariat aux ventes de Toulouse, après paiement de la totalité des sommes dues.
L’enlèvement devra être terminé au plus tard le 31/07/2024.

Pesée
La pesée est obligatoire lors de chaque enlèvement.
Elle s’effectuera sous la responsabilité du service livrancier sur tout site désigné en accord avec l’acquéreur. Les frais de pesée sont à la charge de l’acquéreur. La constatation du poids brut fera l’objet d’un procès verbal dressé contradictoirement entre l’acquéreur et le service livrancier. Le ticket de pesée sera adressé immédiatement par mail à GT.Logistique.CNES@cnes.fr et au plus tard dans les 24h qui suivent l’enlèvement.
Dans le mois suivant la fin du marché d'enlèvement, le service livrancier transmettra au Commissariat aux ventes de Toulouse l’état récapitulatif des pesées pour procéder à la régularisation du marché comme indiqué à l’article 4 du présent cahier des charges.

Astreinte
Conformément aux articles 1139 et 1226 du code civil, en cas de non-enlèvement dans le délai stipulé à l’article 2 du cahier des charges, une astreinte de 100 € par jour de retard sera mise à la charge de l’acquéreur. La liquidation de l’astreinte débutera à compter de la date de réception du courrier adressé par le service livrancier et prendra fin au jour de l’enlèvement effectif des biens ou de la résolution de la vente.

Conditions de paiement

L’approbation de l’offre retenue par la commissaire aux ventes de Toulouse sera notifiée à l’intéressé par courriel et sera subordonnée :
• à la production dans un délai de 48 heures de l’attestation de régularité fiscale (modèle Cerfa n° 3666) attestant de la régularité de la situation fiscale du candidat acquéreur au 31 décembre 2023 par courriel à l’adresse électronique du commissariat aux ventes.
Compte tenu du délai de 48H, les soumissionnaires sont invités à vérifier
régulièrement leur messagerie.
• au versement du prix principal proposé dans la soumission
• au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix principal.

Ces règlements devront être adressés au régisseur de recettes du Commissariat aux ventes de Toulouse, rue de la Cité – Cité administrative Bâtiment C – 31074 TOULOUSE CEDEX, dans les huit jours de la notification de l’approbation de la soumission par le Commissaire aux ventes de Toulouse.

A la fin du marché :
Au vu de l’état récapitulatif transmis par le service livrancier à la DNID dans le mois qui suit la fin du marché d’enlèvement, le service du Domaine détermine le prix définitif du lot selon la formule suivante : offre à la tonne x quantités réellement enlevées
Si les quantités enlevées sont supérieures aux prévisions, un complément de prix est réclamé à l’acquéreur par le régisseur et devra être versé dans les 8 jours de la demande.
Si les quantités enlevées sont inférieures aux prévisions, le trop versé est crédité sur le compte de l’acquéreur qui devra fournir un RIB au régisseur.
L’acquéreur ne pourra en aucun cas se prévaloir du versement par l’administration d’un intérêt moratoire sur les sommes trop versées au début du marché.

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements auprès de M. Pierre CAZALS au 05 61 10 80 02 ou à l’adresse suivante : cav031.dnid@dgfip.finances.gouv.fr.
Voir également : https://encheres-domaine.gouv.fr et cahier des charges particulières.