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Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
20 250 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
2 RUE JULES FERRY
33090 BORDEAUX
Date de vente :
9 septembre 2024 - 14:00
Séance :
14:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

Réservé aux professionnels du recyclage et de la valorisation des métaux Lot d'environ 15 tonnes de déchets ferraille tout venant, 5 tonnes de déchets acier divers, 2 tonnes de déchets inox, 1 tonne de déchets titane et 1 tonne de déchets aluminium. Matières dépourvues d'amiante.

Type de lot :

Type de vente :

  • Marché d'enlèvement
Lieu de dépôt :
AIA Bordeaux
26 RUE EMILE COMBES
33270 FLOIRAC

Gironde (33) , France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 56 92 43 51
Courriel :
yvon.faix@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
M. FAIX Yvon

Horaires d'accueil : Uniquement sur RDV
Horaires d'appel : 9h - 12h et 14h - 16h

Pour plus de renseignements :
BORDEAUX
23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - RdC
33090 BORDEAUX

Gironde (33) , France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 56 24 86 84
Fax :
05 56 24 86 82
Responsable de visite :
Olivier MARTIN

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (9h-12h/14h-16h), au-delà accueil sur rdv
Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071330000000100106959
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés.

Dépôt des offres avant le 9 septembre 2024, 14h00 au Commissariat aux ventes de Bordeaux - Cité administrative - BP 120 - 23 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cédex - Tél 05 56 24 86 84.

Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission et d'attestation fiscale inclus dans le cahier des charges.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur, personne physique ou morale, doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra soumissionner lorsque les lots sont réservés aux professionnels.


Lot ferrailles

L’appel d’offres est réservé aux entreprises agréées se rapportant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, art R543-162 du code de l'environnement) et pouvant traiter tous types de pollution.

En conséquence, le soumissionnaire devra obligatoirement joindre à son offre la copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation de mise en service au titre de la réglementation sur les installations classées ainsi que l'ensemble des pièces mentionnées dans le cahier des charges particulières.

L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais au commissariat aux ventes toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur la plateforme de vente Moniteur Live, passée par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe valides sera réputée authentique et valide.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Visite

Les visites sont organisées uniquement sur rendez-vous en prenant contact 72 heures à l'avance (11 jours pour les personnes étrangère) auprès de M. Yvon FAIX, tél. 05.56.92.43.51, courriel : yvon.faix@intradef.gouv.fr. L'accès au site sera conditionné à la présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport transmis au préalable par courriel sous format PDF à M. FAIX.

Enlèvement

L'enlèvement se fera à la demande de l'AIA. Chaque enlèvement fera l'objet d'un bordereau de suivi de déchets (BSD) conforme à l'Art. R. 541-45 du code de l’environnement, émis par l’AIA de Bordeaux sur la plateforme « trackdéchets ».

Astreinte

Conformément aux articles 1139 et 1226 du code civil, en cas de non-enlèvement dans le délai stipulé à l’article 8 du cahier des charges, une astreinte de 10 € par jour de retard sera mise à la charge de l’acquéreur. La liquidation de l’astreinte débutera à compter de la date de réception du courrier adressé par le service remettant et prendra fin au jour de l’enlèvement effectif des biens ou de la résolution de la vente.

Conditions de paiement

Après approbation de la soumission :

L’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandé avec accusé de réception et sera subordonnée :

  • Au versement du solde du prix principal (100%) ;

  • Au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix total.

Ces règlements devront être adressés au régisseur de recettes du Commissariat aux ventes de Bordeaux, dans les huit jours de la notification de l'approbation de la soumission par le Directeur de la DNID.

A la fin du marché :

Au vu de l’état récapitulatif transmis par le service remettant à la DNID dans le mois qui suit la fin du marché d’enlèvement, le service du Domaine détermine le prix définitif du lot selon la formule suivante :

offre à la tonne x quantités réellement enlevées 

Si les quantités enlevées sont supérieures aux prévisions, un complément de prix est réclamé à l’acquéreur par le régisseur et devra être versé dans les 8 jours de la demande.

Si les quantités enlevées sont inférieures aux prévisions, le trop versé est crédité sur le compte de l’acquéreur qui devra fournir un RIB au régisseur.

L’acquéreur ne pourra en aucun cas se prévaloir du versement par l’administration d’un intérêt moratoire sur les sommes trop versées au début du marché.

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements auprès du service remettant ou du Commissariat aux ventes de Bordeaux, tél. 05 56 24 86 84 ou à l'adresse suivante: cav033.dnid@dgfip.finances.gouv.fr. Voir également : encheres-domaine.gouv.fr et cahier des charges particulières.