Détail du bien

Tout acheteur, personne physique ou morale, doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra soumissionner lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Lot ferrailles

L’appel d’offres est réservé aux entreprises agréées se rapportant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, art R543-162 du code de l'environnement) et pouvant traiter tous types de pollution.

En conséquence, le soumissionnaire devra obligatoirement joindre à son offre la copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation de mise en service au titre de la réglementation sur les installations classées ainsi que l'ensemble des pièces mentionnées dans le cahier des charges particulières.

L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais au commissariat aux ventes toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur la plateforme de vente Moniteur Live, passée par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe valides sera réputée authentique et valide.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement).