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Lot n°8

  • Non vendu
Mise à prix  :
0 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94417 SAINT-MAURICE
Date de vente :
28 novembre 2024 - 10:00
Séance :
10:00
Descriptif :

Marché d’enlèvements des vieilles matières FER et métal à broyer 2025.

Environ 235 tonnes de déchets ferrailles et de matériels pollués sans amiante à recycler et à enlever tout au long de l'année 2025 au 13e BSMAT CLERMONT-FERRAND, 13e BSMAT détachement de MOULINS, 7e RMAT LYON et ELOCA ROANNE.

7 RMAT LYON

7, Bd de l’Artillerie         BP 57401 

69 347 LYON   

ELOCA ROANNE

Boulevard de Valmy  - BP 40055

42 312 ROANNE  

  

13 BSMAT détachement de MOULINS      

Rue des Époux Contoux

03 400 YZEURE

 

  

13 BSMAT CLERMONT-FERRAND

Rue de l’Arsenal   BP 20

63 035 CLERMONT-FERRAND 

 

Type de lot :

Type de vente :

  • Marché d'enlèvement
Lieu de dépôt :
SIMMT
CS 30704
78013 VERSAILLES CEDEX

Yvelines (78) , France

Yvelines (78) FR
Tél
Téléphone
 :
01 39 67 39 80
Courriel :
daniel.aubrun@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
AUBRUN Daniel

Horaires d'accueil : 9H-16H
Horaires d'appel : 9H-16H

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés.

Dépôt des offres avant le 27 novembre 2024 à 16h à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales - M Mathieu GOMEZ 

Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission inclus dans le cahier des charges.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.

Conditions pour enchérir

Voir CCP

 

Appel d'offres sous plis cachetés. Dépôt des offres à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales, Les Ellipses 3 avenue du Chemin de Presles 94417 SAINT-MAURICE CEDEX, Bureau 114- M. GOMEZ ou par courriel à l'adresse électronique suivante : dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr

Au plus tard le 27 novembre 2024 avant 16H.

Conditions de visite et d'enlèvement

Auprès des responsables désignés dans le lotissement indiqué dans le cahier des charges particulières (CCP) et son annexe.

La date d'enlèvement passée, l'acquéreur sera redevable d'une indemnité, exigible de plein droit et sans mise en demeure, égale à 50 Euros par jour de retard.

Conditions de paiement

Vente au poids, offre à la tonne- Paiement d'avance, dès l'approbation de la soumission, sur la base de la prévision d'enlèvement annoncée; régularisation ( en plus ou moins du prix déjà versé) à la fin du marché, au vu de l'état récapitulatif des enlèvements fourni par le service livrancier.



Conditions particulières liées à la vente

Voir CCP.

Direction Nationale d'Interventions Domaniales, Les Ellipses 3 avenue du chemin de presles 94417 Saint-Maurice Cedex.

Bureau 114 M. Mathieu GOMEZ- Courriel : dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr

Consultable également sur encheres-domaine.gouv.fr                                        

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1349041_ccp SIMMT ME 2025_1730285402953.pdf