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Lot n°1

  • Non vendu
Mise à prix  :
0 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
27 RUE LIANDIER
13008 MARSEILLE
Date de vente :
5 décembre 2024 - 11:00
Séance :
11:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

Environ 900 tonnes de ferrailles et résidus ferreux

(Estimation pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025)

Type de lot :

Type de vente :

  • Marché d'enlèvement
Lieu de dépôt :
SLM - SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE (PARC AUX VENTES)
519 REGIMENT DU TRAIN QUARTIER LAGOUBRAN
83190 OLLIOULES

Var (83) , France

Var (83) FR
Tél
Téléphone
 :
04 22 43 67 58
Courriel :
bruno.billard@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
M. BILLARD Bruno

Horaires d'accueil : Sur RDV impérativement.
Horaires d'appel : 9h/11h - 13h/15h

Pour plus de renseignements :
MARSEILLE
27 RUE LIANDIER CS 40030
13008 MARSEILLE 8EME

Bouches-du-Rhone (13) , France

Bouches-du-Rhone (13) FR
Tél
Téléphone
 :
04 91 17 91 32
Fax :
04 91 17 91 53
Responsable de visite :
Christine CHINIARD

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (8h30-11h30/13h30-16h), puis accueil s/rdv

Horaires d'appel : 8h30-11h45 13h30-16h

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071130000000100655182
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite sous plis cachetés ou par envoi par mail.

Les lots sont adjugés au profit du soumissionnaire le plus offrant. Le soumissionnaire doit fournir les justificatifs de son identité et de son activité professionnelle.
Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.

Les conditions particulières sont consultables dans le cahier des charges particulières.

Frais de vente

Taxe de 6% en sus de l'adjudication.

Paiement

Paiement du solde d'avance, dès approbation de la soumission, sur la base de la prévision.

Régularisation en fin de marché.

Conditions pour enchérir

Joindre à la soumission :

- une copie d'une pièce d'identité recto/verso du dirigeant ;

- une copie de l'extrait K bis (ou équivalent) datant de moins d'un an, ainsi qu'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ;

- une copie de l'autorisation préfectorale à poursuivre une activité sur un site relevant des installations classées pour la protection de l'environnement mentionnant la rubrique n° 2713-1 du code de l'environnement pour le lot 1 ;

- l'attestation fiscale dûment remplie par les services de l'administration compétents (modèle joint en annexe III ou équivalent pour les sociétés de droit étranger) ;

- la preuve de la possession de 80 bennes de couleur unique formellement identifiées au nom de l'entreprise ;
- l'habilitation des agents chargés de mettre en oeuvre l'oxycoupeur, la cisaille ou le découpeur plasma ;
- la facture d'achat, le contrôle annuel obligatoire accompagnés des certificats de conformité à l'appui :

- de deux camions équipés d'ampliroll pour le levage des bennes ;

- de deux camions équipés de griffe pour la récupération des déchets ferreux ;
- de la balance ;
- du portique de détection des matériels contenant des radionucléides ;
- de la cisaille ;
- du découpeur plasma ;
- de l'oxycoupeur.

(NB : sur demande, un actif de la société devra pouvoir être fourni).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.
Visite

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Voir cahier des charges.
Enlèvement

Voir cahier des charges.

Conditions de paiement

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de son adjudication augmenté des frais. Les frais sont de 6 %.

Paiement du solde d'avance, dès approbation de la soumission, sur la base de la prévision.

Régularisation en fin de marché. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.

Conditions particulières liées à la vente

Le lot 1 est réservé aux entreprises relevant du régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement. Le lot sera attribué à une entreprise possédant une autorisation préfectorale mentionnant la rubrique n° 2713-1 du code de l'environnement.                                          

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1352571_CAHIER DES CHARGES PDF 2025_1730887302502.pdf