Détail du bien

Joindre à la soumission :

- une copie d'une pièce d'identité recto/verso du dirigeant ;

- une copie de l'extrait K bis (ou équivalent) datant de moins d'un an, ainsi qu'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ;

- une copie de l'autorisation préfectorale à poursuivre une activité sur un site relevant des installations classées pour la protection de l'environnement mentionnant la rubrique n° 2713-1 du code de l'environnement pour le lot 1 ;

- l'attestation fiscale dûment remplie par les services de l'administration compétents (modèle joint en annexe III ou équivalent pour les sociétés de droit étranger) ;

- la preuve de la possession de 80 bennes de couleur unique formellement identifiées au nom de l'entreprise ;
- l'habilitation des agents chargés de mettre en oeuvre l'oxycoupeur, la cisaille ou le découpeur plasma ;
- la facture d'achat, le contrôle annuel obligatoire accompagnés des certificats de conformité à l'appui :

- de deux camions équipés d'ampliroll pour le levage des bennes ;

- de deux camions équipés de griffe pour la récupération des déchets ferreux ;
- de la balance ;
- du portique de détection des matériels contenant des radionucléides ;
- de la cisaille ;
- du découpeur plasma ;
- de l'oxycoupeur.

(NB : sur demande, un actif de la société devra pouvoir être fourni).