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Lot n°4

  • Non vendu
Mise à prix  :
0 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
49 RUE DE TOULON
63200 RIOM
Date de vente :
18 mars 2025 - 11:00
Séance :
11:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

Environ 280 kg de déchets laiton/bronze et environ 300 kg de copeaux laiton/bronze souillés à l'huile de coupe. Pour ce lot, aucune pesée ne sera effectuée. Certificat de destruction ou bordereau de suivi des déchets à fournir. Enlèvement à la charge de l'acquéreur. Visite et enlèvement sur RDV.
Enlèvement à la charge de l'acquéreur, impérativement entre le lundi 14 avril et le vendredi 18 avril 2025.

Type de lot :

Type de vente :

  • Marché d'enlèvement
Lieu de dépôt :
AIA CLERMONT-FERRAND
161 AV DU BREZET
63100 CLERMONT FERRAND

Puy-de-Dome (63) , France

Puy-de-Dome (63) FR
Tél
Téléphone
 :
04 73 42 46 62
Courriel :
christophe.rose@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
M. ROSE Christophe

Horaires d'accueil : Sur RDV avec demande préalable
Horaires d'appel : 8H30-11H30 et 13H30-15H30

Pour plus de renseignements :
CLERMONT-FERRAND
49 RUE DE TOULON
63200 RIOM

Puy-de-Dome (63) , France

Puy-de-Dome (63) FR
Tél
Téléphone
 :
04 73 64 49 60
Responsable de visite :
Jocelyn FERCHAUX

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (8h30-12h/13h30-16h), au-delà accueil s/rdv

Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071630000000100389503
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés ou par courriel

Dépôt des offres avant le 18 mars 2025 à 11h00 au :

 

Commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand

A l'attention de M. Stéphane DARMON

49 rue de Toulon

63200 - RIOM


cav063.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

 

Envoi du cahier des charges particulières sur demande.

Modèle de soumission inclus dans le cahier des charges.

 

Frais de vente:

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6%.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un Kbis de moins de 12 mois.
La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra soumissionner.

Cet appel d’offres est réservé aux professionnels disposant des agréments nécessaires aux opérations de récupération et de traitement des déchets de métaux et ferraille. Les soumissionnaires devront justifier être titulaires de l’agrément correspondant aux rubriques 2713 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) visant plus particulièrement le transport, le tri et le traitement des déchets non dangereux.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Visite
Les biens mis en vente pourront être visités, sur rendez-vous, demandé au minimum 72 heures à l’avance, auprès de M. ROSE Christophe au 04 73 42 46 62.

Enlèvement
L'enlèvement ne pourra être réalisé que sur présentation de la facture et de l’autorisation d’enlèvement délivrés par la régie de recettes du Commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand après règlement des montants prévisionnels.

L'enlèvement, autorisé par le responsable du site selon disponibilité du lieu de stockage, devra être impérativement effectué entre le 14 et le 18 avril 2025.

L’acquéreur sera tenu d’enlever les biens à ses frais et à ses risques avec ses propres moyens et sans endommagement des lieux.

Conditions de paiement

L'approbation de l'offre retenue par le Commissaire aux Ventes de Clermont-Ferrand sera notifiée à l'intéressé par courriel avec accusé de réception et sera subordonnée :

- Au versement du prix principal ;

- Au paiement, en sus du prix, d'une taxe forfaitaire de six pour cent (6%) pour frais de vente calculée sur le prix total.

Ces règlements devront être adressés au régisseur de recettes du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand, 49 rue de Toulon, 63200 RIOM, dans les huit jours de la notification de l'approbation de la soumission par le Commissaire aux Ventes de Clermont-Ferrand.

 

Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler en espèces et par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb, zinc etc), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par virement bancaire ou postal, ou par carte bancaire nominative (art. L112-6 du CMF).

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements auprès de M. Stéphane DARMON au 04-73-64-49-60 ou à l'adresse suivante : cav063.dnid@dgfip.finances.gouv.fr.     

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1423284_2025-03-18_CCP_AO_AIA_Dechets-Ferreux_1739543486015.pdf