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Lot n°2

  • Non vendu
Mise à prix  :
0 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 Avenue du Chemin de Presles
94410 Saint-Maurice
Date de vente :
29 novembre 2024 - 12:00
Séance :
12:00
Descriptif :

Textiles déchirés pour recyclage

Type de lot :

Type de vente :

  • Marché d'enlèvement
Lieu de dépôt :
GSBdD IDF
CAMP DES MATELOTS - CS 10702 Bureau ressources déconcentré de Versailles
78000 VERSAILLES CEDEX

Yvelines (78) , France

Yvelines (78) FR
Tél
Téléphone
 :
01 39 67 61 50
01 39 67 61 50
Courriel :
herve.razafindramboa@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
Hervé RAZAFINDRAMBOA

Horaires d'accueil : 7h30-11h30 / 13h30-15h00
Horaires d'appel : 7h30-11h30 / 13h30-15h00

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

Les offres devront parvenir le jeudi 28 novembre 2024 à 16h au plus tard à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Douni KINDA  - 3 Avenue du Chemin de Presles - 94417 SAINT-MAURICE CEDEX - Tél 01.45.11.63.23 par courrier recommandé ou par courriel à l’adresse de messagerie dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr

Conditions pour enchérir

Tout acheteur (personne physique ou morale) doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

pour le lot 1 : une copie de la déclaration ou de l'enregistrement préfectoral délivré au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2713 : déchets de métaux non dangereux, d’alliages de métaux ou de déchets de métaux non dangereux).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.
Visite

Les visites sont fortement conseillées afin d'apprécier l'état des biens et les conditions d'enlèvement 

Les biens sont actuellement entreposés aux adresses indiquées dans le CCP.

Conditions de paiement

Vente au poids, offre à la tonne- Paiement d'avance, dès l'approbation de la soumission, sur la base de la prévision d'enlèvement annoncée; régularisation ( en plus ou moins du prix déjà versé) à la fin du marché, au vu de l'état récapitulatif des enlèvements fourni par le service livrancier.

Conditions particulières liées à la vente

     

Voir CCP

Direction Nationale d'Interventions Domaniales, Les Ellipses 3 avenue du chemin de presles 94417 Saint-Maurice Cedex.
Bureau 123 M. Douni KINDA - Courriel : dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr
Consultable également sur encheres-domaine.gouv.fr                                                 

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1350262_AO CCP ME SCA 2025_1731943851797.pdf