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Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
5 100 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
7 AVENUE ANDRE MALRAUX
97490 SAINTE CLOTILDE
Date limite de dépôt des offres :
29 octobre 2024 - 10:30
Séance :
10:30

Conditions spécifiques d'achat :

  • Non réimmatriculable
  • Réservé aux professionnels
  • Absence de certificat d'immatriculation
Descriptif :

Navire CYMOTHOE immatriculé EVMG1104.Marque RAIDCO,  N° chassis 228843100, type RAIDCO SR 11M O; Equipé de 2 moteurs YANMAR 325 cv modèle 6LPA-SIC ( un des moteurs est HS). 3040 heures d'utilisation .Absence totale de tout document d'immatriculation. Le navire est vendu non réimmatriculable. Enlèvement à la charge exclusive de l'acheteur et sous sa responsabilité.Visites le vendredi 25/10/2024 à 09h30 à la Base Navale du Port des Galets sur rendez vous pris avec  ludovic.grumetz@gendarmerie.interieur.gouv.fr ( 0692393746) en transmettant une copie de pièce d'identité et kbis.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
GENDARMERIE DE LA RÉUNION
9 BOULEVARD DU CHAUDRON
97490 SAINTE CLOTILDE

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 93 78 65
Courriel :
csag.st-denis@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Responsable de visite :
GRUMETZ

Horaires d'accueil : 9H 11H
Horaires d'appel : 9H 11H

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Voir le cahier des charges particulières


La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 06%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


 Visites le vendredi 25/10/2024 à 09h30 à la Base Navale du Port des Galets . Obligation de prendre rendez vous avec la Major GRUMETZ. Obligation de transmettre copie de pièce d'identité et kbis à ludovic.grumetz@gendarmerie.interieur.gouv.fr ( 0692393746). les personnes n'ayant pas suivies les consignes se verront refuser l'accès à la Base Navale.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement

Voir cahier des charges particulières

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 06 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.

Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

- par carte bancaire à la DRFIP DE LA REUNION  07 Avenue André Malraux 97490 STE CLOTILDE

- par virement bancaire ( voir cahier des charges )

Conditions particulières liées à la vente

    Les offres de prix sont à faire à l'aide de l'imprime soumission joint au cahier des charges   . Possibilité de transmettre par courriel à   drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr  

Documents à télécharger

annexe 1 :
Icône PDF 96488_Catalogue_vente_adjudication_1555323001570.pdf
Cahier des charges :
Icône PDF 1341155_cahier des charges_1729591311040.pdf