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Lot n°8

  • Non vendu
  • Mis en avant en page d'accueil
Mise à prix  :
0 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94430 ST MAURICE
Date limite de dépôt des offres :
30 août 2024 - 10:00
Séance :
10:00
Descriptif :

Pavillon de la fédération française d’Équitation.

Voir descriptif détaillé dans le CCP.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
PARC DE LA VILLETTE
211 AVENUE JEAN JAURES
75019 PARIS

Paris (75) , France

Paris (75) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 64 13
Courriel :
lucie.nottin@culture.gouv.fr
Responsable de visite :
NOTTIN

Horaires d'accueil : 9H-18H
Horaires d'appel : 9H-18H

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente (cf. cahier des clauses particulières)


Conditions de la vente :

Appel d'offres sous plis cachetés.

Les offres devront parvenir à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Mme Cécile MUGARD - 3 Avenue du Chemin de Presles - 94417 SAINT-MAURICE CEDEX - Tél 01.45.11.63.19 par courrier recommandé ou par courriel à l’adresse suivante : dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr

Modèle de soumission inclus dans le cahier des charges particulières.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les biens en l'état, dans leur lieu de stockage.

Conditions pour enchérir

L’appel d’offres est ouvert exclusivement à toute personne physique ou morale produisant l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 3 du cahier des charges particulières.

Conditions de visite et d'enlèvement

Possibilité de visite sur rendez-vous. 

Cf. cahier des clauses particulière (article 2).

L’acquéreur sera tenu de démonter et d’enlever l’intégralité du lot à ses frais et à ses risques à la date contractuellement fixée dans la soumission et impérativement entre le 16 et le 22 septembre 2024 ou entre le 23 et le 29 septembre 2024, selon le lot concerné.

Cf. cahier des clauses particulière (article 8).

Conditions de paiement

Cf. cahier des clauses particulières (article 4).

Conditions particulières liées à la vente

Cf. cahier des clauses particulières.                           

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1293787_CCP AO Pavillons Archi-Folies JO 2024_08-08-2027_v2_1723120249543.pdf