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Lot n°15

  • Non vendu
Mise à prix  :
300 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
rue Carlos Finlay
97300 cayenne
Date limite de dépôt des offres :
13 mars 2024 - 08:00
Séance :
08:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Absence de certificat d'immatriculation
Descriptif :

2401GUYABA02367
MADEMOTO ELECTRIC SCOOTER, Electricité, imm. GL-578-KW, n° de série R2KET4008LA000645, 1ère mise en circulation 29/12/2022MADEMOTO ELECTRIC SCOOTER; Electricité; imm. GL-578-KW; n° de série R2KET4008LA000645; 1ère mise en circulation 29/12/2022

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
FOURRIERE CENTRAL MOTORS
4 LOT ZI COLLERY I impasse potofios
97300 CAYENNE

Guyane (973) , France

Guyane (973) FR
Tél
Téléphone
 :
0694222712
0694222712
Courriel :
centralmotors@hotmail.fr
Responsable de visite :
MARIEMA PASCAL

Horaires d'accueil : 8h-13h
Horaires d'appel : 8h-13h

Pour plus de renseignements :
GUYANE
RUE CARLOS FINLAY
97300 CAYENNE

Guyane (973) , France

Guyane (973) FR
Tél
Téléphone
 :
05 94 28 99 47
Responsable de visite :
Brigitte SAINTE-ROSE

Horaires d'accueil : 7h30 17h

Horaires d'appel : 7h30 17h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR9230001000642A00000000032
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

La vente est organisée par appel d'offres le 13 mars 2024 Centre des Finances Publiques à Cayenne.

Elle est faite par soumission.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et le Cahier des Charges Particulières et sur le site du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6%.

Conditions pour enchérir

sans objet

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visite


Dans le respect des conditions générales de vente les visites sont organisée pour les remettants sur rendez-vous.

Il convient de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour prendre connaissance des modalités de visite et des coordonnées des personnes à contacter.

L’attention des soumissionnaires est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot. Le port du masque est obligatoire lors de l'accès aux espaces administratifs.

Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, les enlèvements seront réalisés uniquement sur rendez-vous obtenu auprès du commissariat aux ventes.

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, les modalités d’enlèvement sont précisées dans le descriptif des lots.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Une remise au transporteur du choix de l’adjudicataire, des biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes est possible sur demande écrite. L’expédition est au frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire.

Sur simple demande, le commissaire aux ventes peut communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d’un courtier en logistique ou d’une place de marché internet assurant l’emballage et le transport du bien.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 6 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.



Modes de paiement proposés


Pour des raisons de sécurité, seuls les paiements dématérialisés sont autorisés (paiement par carte bancaire ou par virement).

Et par chèque de Banque.

Conditions particulières liées à la vente

    sans objet