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Lot n°57

  • Non vendu
Mise à prix  :
1 500 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
RUE CARLOS FINLAY
97300 CAYENNE
Date limite de dépôt des offres :
18 décembre 2024 - 08:00
Séance :
08:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

2411GUYABR00647
RENAULT CLIO III, Essence, imm. AB-095-GN, n° de série VF1BR1J0H4131317, 1ère mise en circulation 16/06/2009. Réservé aux professionnels.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
GUYANE
RUE CARLOS FINLAY
97300 CAYENNE

Guyane (973) , France

Guyane (973) FR
Tél
Téléphone
 :
05 94 28 99 47
Fax :
05 94 28 99 48
Courriel :
drfip973.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Brigitte SAINTE-ROSE

Horaires d'accueil : 7 H 30 - 17 H
Horaires d'appel : 7 H 30 - 17 H

Pour plus de renseignements :
GUYANE
RUE CARLOS FINLAY
97300 CAYENNE

Guyane (973) , France

Guyane (973) FR
Tél
Téléphone
 :
05 94 28 99 47
Responsable de visite :
Brigitte SAINTE-ROSE

Horaires d'accueil : 7h30 17h

Horaires d'appel : 7h30 17h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR9230001000642A00000000032
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

La vente est organisée par appel d'offres ouvert du 18/12/2024 (date limite de dépôt à 12 heures (heure de Guyane).

Elle est faite sous soumissions avec dépôt d'un acompte de 10 %.

Pour les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Les lots sont adjugés au profit du soumissionnaire le plus offrant. Tout soumissionnaire s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un soumissionnaire dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, le lot sera déclaré invendu.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6%.

Conditions pour enchérir

Sans objet.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visite


Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, les visites ne seront assurés que sur rendez-vous.

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, il conviendra de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour prendre connaissance des modalités de visite et des coordonnées des personnes à contacter.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot.

Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, les enlèvements seront réalisés uniquement sur rendez-vous obtenu auprès du commissariat aux ventes.

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, les modalités d’enlèvement sont précisées dans le descriptif des lots.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Une remise au transporteur du choix de l’adjudicataire, des biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes est possible sur demande écrite. L’expédition est au frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire.

Sur simple demande, le commissaire aux ventes peut communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d’un courtier en logistique ou d’une place de marché internet assurant l’emballage et le transport du bien.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 6 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


 Modes de paiement proposés


Pour des raisons de sécurité, les paiements autorisés sont les suivantes  : paiement par chèque, par carte bancaire ou par virement.

Conditions particulières liées à la vente

 Voir le cahier des charges particulières du 21 novembre 2024.                               

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1363654_CCP AO_18 12 2024_1732613577131.pdf