< Retour

Lot n°2

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
338 000 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 AV DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE
Date limite de dépôt des offres :
4 mars 2025 - 09:00
Séance :
09:00
Descriptif :

Un avion de type F 406 version SURMAR immatriculé 086 F ZBGA / construction : octobre 1998 / mise en service en douane : 15 novembre 1999 / heures de vol totales : 9 413,3 heures/ stationné à la Base Aéronavale de Hyères (83). REIMS AVIATION F406; Non connu; imm. 086-F ZBGA; n° de série CIDGDDI2017040001; 1ère mise en circulation 15/11/1999

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
BRIGADE DE SURVEILLANCE AERO-MARITIME
BP 30005
83401 HYERES Cedex

Var (83) , France

Var (83) FR
Tél
Téléphone
 :
04 94 12 45 00
Courriel :
franck.lambert@douane.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
LAMBERT

Horaires d'accueil : 9h / 16h
Horaires d'appel : 9h / 16h

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Leprésent Cahierdes Clauses Particulières(CCP) a pour objet la vente domaniale par ''appel d’offres ouvert'', de 3avions bi-moteurs(turbopropulseurs), de constructeur REIMS-aviation,de type F406, accompagnéschacun d’optionnels,de plate-formes demaintenance et d’équipementslistés ci-aprèsainsiqu’unlot de pièces détachéeset d’outillagesd’avionsde modèle F-406.

1.2Caractéristiques particulières

Les4 lots sont les suivants :

-lot n° 1 : avion F-406 n° 066 (immatriculé F-ZBCG) en version POLlution MARitime POLMAR II, 1 barre de tractage et une plateforme de maintenance,

-lot n° 2 : avion F-406 n° 086 (immatriculé F-ZBGA) en version SURVeillance MARitime (SURMAR), 1 barre de tractage, une plateforme de maintenance , un dispositif thermique de tractage et de l’outillage,

-lot n° 3 : avion F-406 n° 090 (immatriculé F-ZBGD) en version POLlution MARitime POLMAR III, 3 barresde tractage, et une plateforme de maintenance et desoutillages,

-lot n° 4 : ensemble d’équipements, de pièces détachées et d’outillage d’avion de type F-406 (hexagone).


Les4lots de cette vente sont vendus en l’état et sans garantie d’aucune sorte.

Ledescriptif des biens a une valeur strictement indicative et non contractuelle.

(voir CCP pour plus d'information)

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6%.

Conditions pour enchérir

ARTICLE7 – MODALITÉS DE LA VENTE PAR APPEL D’OFFRES : RÉDACTION ET DÉPÔT D’UNE SOUMISSION

7.1/ Rédaction et dépôt d’une soumission :

Lesoffres devront être, impérativement rédigées en languefrançaise (ou accompagnées d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté) sur l’imprimé intitulé « soumission » joint en annexe 4 A à 4 D, devront :

Mentionner :

  • un prix forfaitaire libellé en euros ;

  • son délai de validité (au moins deux mois à compter de la date limite de dépôt des offres) ;

  • la date prévisionnelle à laquelle l’acquéreur enlèvera l’avion (dans le délai de huit semaines suivant la date à laquelle l’offre d’achat approuvée est notifiée à l’acquéreur, cette notification emportant transfert conditionnel de propriété mentionné à l’article 11.1).


Êtreaccompagnées des pièces suivantes sous peine de rejet de l’offre :

  • une promesse ou un devis d’assurance ;

  • une présentation des modalités prévisionnelles d’exploitation de l’aéronef ;

  • une lettre accréditive de banque

  • Si l’acquéreur est une personne physique :

  • une copie d’une pièce d’identité recto/verso en cours de validité ou acte d’état civil de l’acquéreur ;

  • Si l’acquéreur est une personne morale :

  • une copie de l’extrait K bis (ou équivalent) de moins de six mois de la société acquéreur ;

  • un pouvoir signé par le dirigeant, le conseil d’administration ou l’organe exécutif de la société autorisant le signataire à ratifier l’engagement ;

  • un dossier de présentation commerciale, juridique et financière de la société.

Voir CCP

Conditions de visite et d'enlèvement

5.2.2Composition de la demande de visite :

Lademande comporte les éléments suivants :

-identité complète et coordonnées de l’acquéreur demandant la visite : nom, prénom, état civil, adresse complète,téléphone sontà faire parvenir à la brigadede la douanevisée,au moins 48 houvréesavant la date de visite envisagée,

-copie lisible de la pièce d’identité correspondante en mode « recto verso » (carted’identité ou passeport en cours de validité)et raison sociale avec Kbis de moins de six mois pour les sociétés françaises ou agrément pour les sociétés étrangères,

-indication de la date souhaitée de rendez-vous.


Toutedemande d’autorisation de visite formulée au nom de plusieurs personnes nécessite l’obtention des éléments précités pour chacune des personnes concernées. Le nombre de personnes est cependant limité à 3 par visite.


5.2.3Validation de la demande de visite :

Lademande est validée par l’envoi à l’acquéreur d’une autorisation délivrée par la douane. Elle est adressée par voie dématérialisée et mentionne la date et l’heure du rendez-vousainsi que les coordonnées téléphoniques de la personne à contacter sur place.


5.2.4Déroulement de la visite :

Aujour convenu de la visite, l’acquéreur doit impérativement être muni :

-de la pièce d’identité sur la base de laquelle l’autorisation lui a été délivrée ;

-et de l’autorisation devisite précitée.


Seulesles personnes nominativement identifiées sur ce document sont autorisées à pénétrer à l’intérieur de l'enceinte de la Douane et à accéder à l’avion, aux équipements et outillages proposés à la vente.


Lavisite s’entend d’une prise de connaissance del’avion et des équipementsau sol. L’aéronefétant toujours la propriété de l’État, les candidats acquéreurs s’engagent à ne tenter aucun acte susceptible d’engager son intégrité structurelle.


ARTICLE12– ENLÈVEMENT 

L’enlèvementde l’avion est effectué par l’acquéreur et ne peut être réalisé qu’au vu dela factureet de l’autorisation d’enlèvement délivrés par le Comptable Spécialisé du Domaine après règlementdes sommes payables comptant, visées à l’article 8ci-dessus.

L’acquéreursera tenu d’enlever le bien à ses frais et à ses risques à la date contractuellement fixée dans la soumission et entoute hypothèse avant le 2mai2025.

L’acquéreurdoit remettre ces documents ainsi que l’attestation d’assurance couvrant l’avion et les opérations annexes liées à la vente (enlèvement, transport, assurances…), à la DGDDIqui assure l’interface avec la structure assurant la garde de l’avion, identifiée à l’article 5ci-avant.

Conditions de paiement

ARTICLE8-DÉTERMINATIONDU PRIX ET PAIEMENT


Chaquecandidat dépose une offre forfaitaire pour le lot précisé dans la soumission. Le montant total inclut, d’une part, le prix principal, et d’autre part, la taxe de 6 % calculée sur la base de ce prix.

Ilappartient à chaque candidat de déterminer le montant de sa proposition financière en opérant tous les recoupements qu’il estime nécessaires pour circonscrire l’exacte valeur du bien qu’il entend proposer.

8.1/Après approbation de la soumission

L’approbationde l’offre retenue par le Directeur de la DNID sera notifiée à l’intéressé par courriel et sera subordonnée :

  • à la production dans un délai de 48 heures de l’attestation de régularité fiscale (modèle Cerfa n° 3666) attestant de la régularité de la situation fiscale du candidat acquéreur au 31 décembre 2024 par courriel à l’adresse électronique de la Division Juridique : dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr ;

    Compte tenu du délai de 48H, les soumissionnaires sont invités à vérifier régulièrement leur messagerie.

  • au versement du prix principal proposé dans la soumission ;

  • au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix principal.


Lesrèglementssont àréaliser sur le compte ComptableSpécialisé du Domaine etdevrontparvenir dans leshuit joursde la notification de l’approbation de la soumission par leDirecteur de la DNID.


Conditions particulières liées à la vente

            voir CCP