Lot n°123
- Vendu
Conditions spécifiques d'achat :
- Réservé aux professionnels
- Absence de certificat d'immatriculation
Camion RENAULT B110, Gazole, 3 places, imm. 29430078, type FN60E5, n° de série VF6FN60A000003908, 1ère mise en circulation 11/05/1994, 201104 km indicatifs. Corrosion châssis et carrosserie, y compris perforante. Incomplet, des éléments absents et/ou HS. Révision complète à prévoir. Vétusté générale.
Réservé professionnels automobile, non roulant, enlèvement plateau. Aucune aide fournie sur place. La mise en conformité du hayon est à a charge de l'acquéreur.
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule"). ATTENTION avant ANTS : en l'état châssis-cabine ne peut être immatriculé. RTI effectuée par REGNAULT, mais le service dispose du seul certificat de conformité constructeur véhicule incomplet, pas de PV réception RTI ni annexe VIII dossier RTI ni certificat carrossage. Transformation + de 10 ans. L'acquéreur doit impérativement s'assurer que la procédure d'immatriculation est possible avec duplicata + certificat vente domanial et RTI auprès DRIRE. Il est aussi informé que toute conversion modifiant le carrossage actuel doit se faire avec l'accord du constructeur avec nouvelle RTI. Les démarches administratives et techniques sont à la charge de l'acquéreur. Si besoin le Domaine rédigera un certificat de vente actualisé avec preuves du statut stabilisé du véhicule.
Type de lot :
Type de vente :
- Vente en ligne
Yvelines (78) , France
Horaires d'accueil : Enlèvements sur RDV
Horaires d'appel : Visites sur RDV
Val-de-Marne (94) , France
Horaires d'accueil : 9h-12h 13h30-16h30
Horaires d'appel : 9h-12h 14h-16h30