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Lot n°12

  • Vendu
Mise à prix  :
1 200 €
Prix obtenu  :
1 500 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
7 AVENUE ANDRE MALRAUX
97490 SAINTE CLOTILDE
Date limite de dépôt des offres :
24 avril 2024 - 12:00
Séance :
12:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Non réimmatriculable
  • Réservé aux professionnels
  • Absence de certificat d'immatriculation
  • Non conforme
Descriptif :

RENAULT KANGOO; Gazole; imm. EC 314 YJ; Type FW18B5; n° de série VF1FW18B553797901; 1ère mise en circulation 10/06/2016;dernier km relevé 8438 km, 05cv, 02 places.Entreposé sur le site avenue Georges Brassens.Véhicule qui ne roule plus depuis plusieurs années. Réservé aux professionnels de l'automobile.Véhicule vendu uniquement pour pièces détachées. Aucune possibilité de réimmatriculation.Visites uniquement le mercredi 17/04/2024 de 13H00 à 15H00 sur rendez vous pris par courriel avec  Mr Eric MARIANNE à    eric.marianne@ars.sante.fr    (Tél : 0692867193)

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
AGENCE REGIONALE DE SANTE
2 BIS AVENUE GEORGES BRASSENS
97490 SAINTE CLOTILDE

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262939531
0692867193
Courriel :
eric.marianne@ars.sante.fr
Responsable de visite :
MARIANNE ERIC

Horaires d'accueil : 7H 12H 13H30 15H30
Horaires d'appel : 7H 12H 13H30 15H30

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Voir cahier des charges particulières

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel.

Conditions pour enchérir

Voir cahier des charges particulières

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visites: voir le cahier des charges particulières

Les visites se feront uniquement sur rendez vous et UNIQUEMENT LE MERCREDI 17 AVRIL DE 13H00 A 15H00.

Chaque demande de visite devra être effectuée par prise de rendez-vous par téléphone ou par courriel avec Mr Eric MARIANNE :  eric.marianne@ars.sante.fr (Tél : 0692867193) Toute personne n’ayant pas pris rendez vous se verra refuser l’accès.

Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous . Les véhicules devront être enlevés avant le 08 mai 2024.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente: voir cahier des charges particulières


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 06 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.



Conditions particulières liées à la vente

Ces véhicules ont subis des modifications de structures qui les rendent impropre à la circulation. Ils sont donc vendus non roulants pour pièces détachées et seront livrés sans les plaques d'immatriculation. Impossibilité de réimmatriculation et circulation interdite sur voie publique. Dans le cas où ces véhicules circuleraient sur la voie publique ou se retrouveraient en vente en statut roulant sur des sites, des poursuites seront engagées. Le kbis et la copie de pièce d'identité seront alors transmises au Procureur de la République .Pour toute demande de renseignement sur la vente il faudra envoyer un message à    drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr