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Lot n°5

  • Vendu
Mise à prix  :
250 €
Prix obtenu  :
250 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
25 RUE HENRI CORNU
97460 SAINT PAUL - CAMBAIE
Date de vente :
24 juillet 2024 - 08:45
Séance :
08:45

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
  • Absence de certificat d'immatriculation
Descriptif :

RENAULT KANGOO 03-1336; Gazole; imm. 03-1336; n° de série VF1FC07GF28274699; 1ère mise en circulation 09/09/2003 , 1 clé, batterie HS et km inconnu. Réservé aux professionnels de l'automobile. Absence de document d'immatriculation.L'obtention du certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule). les visites se feront sur place le jour de la vente de 08h30 à 08h45; Attention il est impératif de transmettre une copie de pièce d'identité à garage@taaf.fr  et christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr pour préparer les autorisations d'accès et cela avant le mardi 23/07/24

Type de lot :

Type de vente :

  • Ventes aux enchères
Lieu de dépôt :
DB SCHENKER
25 rue HENRI CORNU CAMBAIE
97460 ST PAUL

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262967853
Courriel :
garage@taaf.fr
Responsable de visite :
RABAUD

Horaires d'accueil : 0800
Horaires d'appel : 0700

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour cette vente.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visites: les visites se feront sur place le jour de la vente de 08h30 à 08h45; Attention il est impératif de transmettre une copie de pièce d'identité à garage@taaf.fr  et christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr pour préparer les autorisations d'accès et cela avant le mardi 23/07/24

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous 

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, les modalités d’enlèvement sont précisées dans le descriptif des lots.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes :

Paiement immédiat jusqu'à 300 € (par lot). Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente. UNIQUEMENT PAS CARTE BANCAIRE


Modes de paiement proposés

Lors de la vente :

- par carte bancaire uniquement. Il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire.

Après la vente et en tout état de cause, avant l'enlèvement du bien :

- par carte bancaire ou chèque de banque à l'ordre de la DRFIP  ;

- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien ;

Conditions particulières liées à la vente

   Attention: Vente sur un site privé soumis à contrôle:   les visites se feront sur place le jour de la vente de 08h30 à 08h45; Attention il est impératif de transmettre une copie de pièce d'identité à garage@taaf.fr  et christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr pour préparer les autorisations d'accès et cela avant le mardi 23/07/24. Les personnes devront attendre à l'entrée du site de la société DB SCHENKER situé au 25 rue Henri Cornu 97460 SAINT PAUL-Cambaie ( à 200 mètres de la société Fibres) . Merci d'être présent à 08h30 précise.                                

Documents à télécharger

Catalogue de vente :
Icône PDF 1288017_Catalogue_vente_adjudication_1721719848634.pdf