Vente FIAT DUCATO, [...] | encheres-domaine

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Lot n°6

Non vendu

Mise à prix :

6 500 €

Taxe de 11,00% en sus du prix de vente

Lieu de vente :

139 RUE DE BERCY

75012 PARIS

Date de vente :

5 décembre 2024 - 10:30

Séance :

10:30

Conditions spécifiques d'achat :

Réservé aux professionnels
Non conforme

Descriptif :

FIAT DUCATO,

Gazole, imm. EZG7611C, n° de série ZFA25000002C57819, 1ère mise en circulation 13/03/2017, 588335 km indicatifs, avec clé. Chocs et rayures carrosserie, batterie HS.

Lot réservé aux professionnels de l'automobile.

Type de lot :

Véhicules>Utilitaires

Type de vente :

Ventes aux enchères

Lieu de dépôt :

Brigade Douanes LONS LE SAUNIER (39)

535 RUE BLAISE PASCAL

39000 LONS LE SAUNIER

Jura (39) , France

Jura (39) FR

Tél

Téléphone

0970276383

Courriel :

bsi-lons-le-saunier@douane.finances.gouv.fr

Responsable de visite :

Monsieur le Responsable de Dépôt

Horaires d'accueil : 09h00-12h00 / 14h00-17h00
Horaires d'appel : 09h00-12h00 / 14h00-17h00

Pour plus de renseignements :

SAINT-MAURICE JUSTICE

3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES LES ELLIPSES CS 60008

94417 SAINT MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR

Tél

Téléphone

01 45 11 62 98

Fax :

01 45 11 62 80

Responsable de visite :

Rachid HAMOUNI

Horaires d'accueil : 9h-12h 13h30-16h30

Horaires d'appel : 9h-12h 14h-16h30

PAIEMENT

BIC :

TRPUFRP1

IBAN :

FR7610071940000000100144887

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

L'inscription à la vente en direct devra être effectuée sur la plateforme Drouot.com ou Moniteur Live.

Attention! Pensez bien à vous à créer votre compte sur la plateforme au moins 24h avant la vente, puis à vous inscrire à la vente.

La vente est réalisée aux enchères verbales ou par voie électronique et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.

Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.

Conditions spécifiques de visite et d’exposition

Pour l’ exposition des objets hors véhicules :

Le 5 décembre 2024 de 10h00 à 17H00 au Centre Pierre Mendès-France, 139 rue de Bercy, 75 012 Paris.

Pour l’exposition des véhicules :

Les véhicules sont exposés dans les lieux de dépôt figurant sur la notice de vente.

Ils seront visibles sur rendez-vous dans leurs lieux de dépôt (voir précisions sur le descriptif des lots concernés).

Pour accéder à l'exposition des biens, il convient de vous inscrire au préalable sur le site internet www.encheres-domaine.gouv.fr (pour les personnes extérieures au site) et de venir muni de votre pièce d'identité et d'un extrait Kbis de moins de 12 mois pour les professionnels le jour de la vente.

Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, le cas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.

Enchères automatiques

Aucun ordre d'achat ne sera accepté. Toutefois, si vous ne pouvez pas assister physiquement à la vente, il vous est possible de déposer des enchères automatiques sur la plateforme de vente Drouot.com ou Moniteur Live.

Pour être retenues, les enchères automatiques doivent être accompagnées d’un dépôt d’empreinte de carte bancaire pour un montant égal à 10% du total de vos enchères.

Pour plus d’informations, consulter la rubrique “Conditions pour enchérir”.

Vente en direct sur Internet

Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.

La vente en direct se déroule sur la plateforme Drouot.com et Moniteur Live.

Paiement

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité.

Au-delà,en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.

Sécurité

En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée du site. La capacité de la salle des ventes est limitée à 400 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.

Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation devront être enlevés sur plateau. Les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le descriptif du lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur devront être payés dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur (personne physique ou morale) ou bénéficiaire d'une procuration doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 12 mois.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Inscription sur Drouot.com ou Moniteur live

La vente en salle sera retransmise en direct sur la plateforme de vente Drouot.com et Moniteur live.

La participation à la vente en direct sur Internet est soumise à une procédure de création de compte sur l'une des plateformes Drouot.com ou Moniteur live préalable, puis d'inscription à la vente.

Attention! Pensez bien à vous à créer votre compte sur la plateforme au moins 24h avant la vente, puis à vous inscrire à la vente.

Si vous vous inscrivez avant le 30 novembre 2024, il vous sera demandé de déposer une caution bancaire de 50€ pour valider votre inscription ; puis à compter du 4 décembre 2024, il vous sera demandé de déposer une caution bancaire à hauteur de 10% du montant que vous souhaitez enchérir.

Par exemple, un internaute s’inscrit à la vente le 30 novembre 2024, il dépose une caution bancaire de 50€ pour valider son inscription ; à compter du 4 décembre 2024, cet internaute devra retourner sur son compte Drouot ou Moniteur et déposer une caution bancaire à hauteur de 10% du montant qu’il souhaite enchérir (s’il souhaite porter une enchère jusque 10 000€, la caution sera de 1 000€).

Si vous vous inscrivez à la vente à compter du 4 décembre 2024, vous devrez déposer une caution bancaire de 50€ et 10% du montant de vos enchères.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement/ bordereau d'achat/ autorisation d'enlèvement).

Pour les véhicules, le certificat de vente vous sera adressé par courriel.

Enchères par téléphone

Un nombre restreint de lignes sera ouvert.

Toute demande doit être adressée au commissariat aux ventes Justice à l’adresse mail : cavjust.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à privilégier les enchères sur Drouot.com (pas de frais supplémentaires).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur,en contractant, accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Visite

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Les conditions de visite sont indiquées pour chaque lot et infra.

Une fois l'adjudication prononcée, il ne sera admis aucune réclamation sur l'état des biens.

Enlèvement

A défaut d’indication particulière, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objets vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.

L’enlèvement s’effectue après paiement total et sur présentation du bon d’enlèvement.

Pour les objets hors véhicules :

-Retrait des biens sans rendez-vous le jour même jusqu'à 17h00 dans la salle d'exposition (Centre Pierre Mendès France).

-Retrait des biens, exclusivement sur rendez-vous à compter du 9 décembre 2024 à partir de 9h30 dans les locaux de la DNID auprès du magasin Domanial au 3 avenue du chemin de Presles à St-Maurice (94).

Le magasin domanial peut être contacté par mail : dnid.magidf@dgfip.finances.gouv.fr

Pour les véhicules: l’enlèvement s’effectue après paiement total et sur présentation du bon d’enlèvement dans les 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Il convient de contacter le lieu de dépôt précisé dans le catalogue de vente pour prendre rendez-vous.

Des frais de garde au tarif en vigueur devront être réglés dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.

Pour tous les biens, aucun enlèvement les samedi et dimanche.

Le Domaine ne procède à aucun emballage ni expédition, vous pouvez contacter les sociétés suivantes ou toute autre société de votre choix.

Attention! L’adjudicataire doit impérativement informer par courriel le Commissariat aux ventes Justice du choix du transporteur en joignant à cet envoi le bon d’enlèvement et la procuration faite au transporteur.

MAILBOXES

0373 55 05 41

mbe2658@mbefrance.fr

ENCHERESEXPEDITIONS

0635 60 73 60

contact@encheres-expeditions.fr

ATTENTION : aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des marchandises dans nos locaux.

Conditions de paiement

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.

Conditions spécifiques aux ventes en direct :

Paiement immédiat jusqu'à 300 € (par lot). Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente.

Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 50 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû. Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'au moins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500€ (soit 3885 € TDI). La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885 € sous huit jours.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La somme de 888 € (prix de vente + taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.

Modes de paiement proposés

Pour des raisons de sécurité, seuls les paiements dématérialisés sont autorisés (paiement par carte bancaire ou par virement).

Lors de la vente :

- par carte bancaire sur la plateforme Drouot.com ou Moniteur Live. Il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire.

Après la vente et en tout état de cause, avant l'enlèvement du bien :

- par carte bancaire sur la plateforme Drouot.com ou Moniteur Live (via le lien transmis par le régisseur du commissariat aux ventes ;

- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien ;

- sur place, par carte bancaire, auprès de la régie.

Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc...) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb,zinc, etc...) quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par virement bancaire ou par carte bancaire nominative (article L 112-6 du code monétaire et financier).

Conditions particulières liées à la vente

Capacité maximale d’accueil de la salle des ventes conformément à la réglementation ERP (Établissement Recevant du Public) : 400.

Mesures de sécurité appliquées dans le cadre du plan VIGIPIRATE : contrôle visuel du contenu des sacs à l’entrée de la salle d’exposition et de la salle des ventes. Outre ce contrôle, l’accès à la salle d'exposition est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité.

Pour les lots expertisés :

Les indications données engagent la responsabilité de l'expert.

Expertises effectuées par :

Expertise vin et alcool :Pascal Kuzniewski

06 07 79 72 06

contact@vinvinoveritas.com

Expertise bijoux : cabinet Saretec

07 48 10 97 38

adechappedelaine@saretec.com

Expertise maroquinerie : cabinet Chombert et Sternbach

01 42 47 12 44

chombert-sternbach@luxexpert.com