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Lot n°2

  • Vendu
Mise à prix  :
1 200 €
Prix obtenu  :
5 100 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
CHEMIN DE LA PEPINIERE - STELLA
SERVICE ENVIRONNEMENT DE LA MAIRIE
97436 SAINT LEU
Date de vente :
14 février 2024 - 08:30
Séance :
08:30

Conditions spécifiques d'achat :

  • Contrôle technique
Descriptif :

RENAULT Megane; Gazole; imm. CM-915-HV; Type M10RENVP014L216; n° de série VF1BZ1A0747402933; 1ère mise en circulation 30/10/2012; 59300 km, 05cv,05places, panne moteur clim. contrôle technique en date du 23/10/2023.Attention: l'accès au site  est sécurisé et se fait uniquement sur rendez vous par courriel avec axel.gros@aviation-civile.gouv.fr et sur siroi-log-bf@aviation-civile.gouv.fr . Il sera obligatoire de prendre rendez vous pour les visites et l'enlèvement des véhicules.( pièce d'identité en cours de validité obligatoire). La procédure complète est décrite dans l'annexe 1. Les personnes n'ayant pas suivi le protocole d'accès ne seront pas admises sur le site.

Type de lot :

Type de vente :

  • Ventes aux enchères
Lieu de dépôt :
DSAC/OI
62 AV ROLAND GARROS Aéroport Roland Garros
97438 SAINTE MARIE

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262728746
Courriel :
axel.gros@aviation-civile.gouv.fr
Responsable de visite :
Axel GROS

Horaires d'accueil : 8H - 12H / 14H - 16H
Horaires d'appel : 8H - 12H / 14H - 16H

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Ordre d’achat à transmettre à la DRFIP DE LA REUNION 07Avenue André Malraux 97490 Ste Clotilde ou à christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr  avant le Mardi 13/02/2024 à 13h00.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. 

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visites


Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, il conviendra de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour prendre connaissance des modalités de visite et des coordonnées des personnes à contacter.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes  :

Paiement immédiat jusqu'à 300 € (par lot) UNIQUEMENT PAR CARTE BANCAIRE. Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente UNIQUEMENT PAR CARTE BANCAIRE.

Le paiement total du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Modes de paiement proposés

Lors de la vente :

- par carte bancaire uniquement. Il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire.

Après la vente et en tout état de cause, avant l'enlèvement du bien :

- par carte bancaire ou chèque de banque à l'ordre de la DRFIP ;

- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien ;

Conditions particulières liées à la vente

Il sera demandé aux professionnels de bien vouloir transmettre avant la vente  par courriel un kbis de moins d'un an + copie d'une pièce d'identité à drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr  ou de le présenter sur place le jour de la vente ( format papier). Ne pas oublier la carte bancaire le jour de la vente pour payer la caution ou la totalité du lot.