Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.
L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.
Visite
Dans le respect des conditions générales de vente aucune visite n’est, sauf exception, organisée pour les ventes en ligne.
Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, aucune visite sur place ne sera assurée.
Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, il conviendra de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour prendre connaissance des modalités de visite et des coordonnées des personnes à contacter.
Les fourrières de Bonneuil, Charlety, Chevaleret et de la Courneuve gérées par la Mairie de Paris sont ouvertes sans rendez-vous, pour les visites, un jour avant la vente, de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Pour les autres fourrières, les visites se font uniquement sur rendez-vous, sauf exception.
L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par une visite.
Enlèvement
L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot. Le port du masque est obligatoire lors de l'accès aux espaces administratifs.
Les fourrières de Bonneuil, Charlety, Chevaleret et de la Courneuve gérées par la Mairie de Paris sont ouvertes, pour l'enlèvement, de 9h à 12h et de 14h à 16h, sans rendez-vous.
Les véhicules avec le logo ACI sont vendus sans carte grise, ils sont obligatoirement à retirer à l'aide d'un véhicule plateau. Pour les fourrières de Chevaleret, Charlety et de PAD, l'utilisation d'un véhicule panier est requise.
Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.
En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.
ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.
Pour les véhicules vendus sans certificat d'immatriculation, un véhicule plateau est obligatoire afin de retirer le véhicule.
Des frais de gardiennage (libres) seront à régler au gardien de fourrière dès le lendemain de la vente.
