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Lot n°24

  • Non vendu
Mise à prix  :
400 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
7 AVENUE ANDRE MALRAUX
97490 SAINTE CLOTILDE
Date limite de dépôt des offres :
29 octobre 2024 - 10:30
Séance :
10:30

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

 RENAULT CLIO; Gazole; imm. DR-167-CS; Type M10RENVP436E380; n° de série VF15RU40H52680191; 1ère mise en circulation 29/04/2015; 125483 km, 04cv, 05 places. Alternateur -lève vitre- embrayage- frein Ar et garniture- batterie HS, prb marche arrière boîte vitesse, capot abîmé, manque plusieurs éléments moteur.Dernier Ct du 20/09/2023. Réservé aux professionnel de l'automobile.Les visites se feront  uniquement le lundi 28/10/2024 de 09h00 à 11h00 sur rendez vous pris par courriel avec l'adjudant chef AOUSTIN (0262961131) à l'adresse suivante : aurelie.aoustin@rsmar.re en transmettant une copie de pièce d'identité. Les personnes n'ayant pas respecté les consignes pourront se voir refuser l'accès au site.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
RSMA-R
TERRE SAINTE quartier SUACOT
97410 SAINT PIERRE

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262961131
0692857155
Courriel :
dml-comptamat@rsmar.re
Responsable de visite :
AOUSTIN AURELIE

Horaires d'accueil : 8H30
Horaires d'appel : 8H30

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Vente par appel d'offres au plus offrant . Certains lots sont ouverts à tout public , d'autres uniquement aux professionnels. Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Les propositions de prix devront uniquement se faire à l'aide de l'imprimé joint au cahier des charges particulières.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. 

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 06%.

Conditions pour enchérir

Voir cahier des charges particulières

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Voir cahier des charges particulières

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.

Visites : les jours, lieux de visites et personnes à contacter sont indiquées dans la catalogue.Pas de visites en dehors des créneaux indiqués

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous 

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


Voir cahier des charges particulières

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 06 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.


Modes de paiement proposés

- par carte bancaire ou chèque de banque  à l'ordre de DRFIP à la DRFIP DE LA REUNION 07 Avenue André Malraux 97490 STE CLOTILDE. Prendre rendez vous avant tout passage à  drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien ( voir cahier des charges particulières)

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements sur les modalités de vente , de visites, de paiement à demander uniquement par courriel à      drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr   

Consulter le cahier des charges particulières.                      

Documents à télécharger

contrôle technique :
Icône PDF 96488_Catalogue_vente_adjudication_1555323001570.pdf
Cahier des charges :
Icône PDF 1338030_CCP APPEL D OFFRES 29-10-24_1729178909702.pdf