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Lot n°15

  • Non vendu
Mise à prix  :
2 000 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
0 DESMARAIS
97100 BASSE TERRE
Date limite de dépôt des offres :
24 avril 2025 - 08:00
Séance :
08:00
Descriptif :

RENAUTL TRAFIC, Gazole, imm. DP-279-FK, n° de série VF13JL70052679937, 1ère mise en circulation 23/02/2015, 45179 km

Vendu en l'état: la recherche des caractéristiques manquantes est à la charge exclusive de l'acquéreur. La procédure d'immatriculation du véhicule est liée à l'obtention d'un certificat de conformité par le constructeur et la preuve du contrôle technique.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
RSMA
La Jaille
97122 BAIE MAHAULT

Guadeloupe (971) , France

Guadeloupe (971) FR
Tél
Téléphone
 :
0590407561
Courriel :
rgl@rsma-ga.com
Responsable de visite :
Mme MALAPLATE

Horaires d'accueil : 8h-12h
Horaires d'appel : 8h-12 14h-17h

Pour plus de renseignements :
GUADELOUPE
DESMARAIS CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
97100 BASSE TERRE

Guadeloupe (971) , France

Guadeloupe (971) FR
Tél
Téléphone
 :
06 90 29 69 84
Responsable de visite :
Katia BIBIANO

Horaires d'accueil : Accueil uniquement sur rdv

Horaires d'appel : 8h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR2030001000641A0000082
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite par appel d'offres ouvert.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.


Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.


Pour les ventes avec exposition de biens de valeur :

Important :Les visites, se feront exclusivement sur rendez-vous à solliciter auprès des lieux de dépôt des biens sur présentation d'1 pièce d'identité ou d'extrait Kbis.


Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, le cas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.


Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.  


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.
 

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.


Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.

   

Paiement

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur (personne physique ou morale), ou bénéficiaire d'une procuration doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Pour les particuliers, une pièce d'identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement/ bordereau d'achat/ autorisation d'enlèvement). Pour les véhicules, le certificat de vente sera envoyé par courriel.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.
Visite

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Les conditions de visite sont indiquées pour chaque lot. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux expositions organisées par les commissariats aux ventes est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité. Il ne sera admis aucune réclamation, une fois l'adjudication prononcée, sur l'état des biens.


Enlèvement

A défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objets vendus ne peut excéder 7 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.

Conditions de paiement

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 6 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.

Paiement du prix

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité.

Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Modes de paiement proposés

Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

les paiements seront effectués :

     

  • par chèque à la caisse de la régie, libellé à l'ordre du comptable public désigné dans les CPV. Une pièce d'identité avec photographie sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au-delà de 1 500 euros, un chèque de banque est exigé ; 

Dans les 8 jours de la vente :

  • à distance, par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement de 8 jours ou par carte bancaire à compter du lendemain de la vente ;  

Conditions particulières liées à la vente

Les conditions particulières sont décrites dans le cahier des charges particulières,                               

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1463823_CCP vente du 24 avril 2025_1744095674065.pdf