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Lot n°503

  • Non vendu
Mise à prix  :
700 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Période de vente :
du 08/05/2025 à 09:00 au 13/05/2025 à 09:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
  • Absence de certificat d'immatriculation
Descriptif :

TOYOTA RAV4 2.0 D-4D 116, Gazole, imm. BAG154 (Belgique), Type inconnu, n° de série JTEHG20V100081902, 1ère mise en circulation 28/02/2005, km électronique. Sans clé. Sur parc depuis le 20/03/2025. La réimmatriculation en France est liée notamment au paiement des frais liés aux malus et à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur, à la charge de l'adjudicataire. Réservé aux professionnels de l’automobile. (1516691)

Des frais de garde au tarif en vigueur sont à régler auprès du fouriériste dès le lendemain de la vente.

Type de lot :

Type de vente :

  • Vente en ligne
Lieu de dépôt :
FOURRIERE DE LA COURNEUVE
92 AV JEAN MERMOZ
93120 LA COURNEUVE

Seine-Saint-Denis (93) , France

Seine-Saint-Denis (93) FR
Tél
Téléphone
 :
0148383163
Courriel :
emile.baillard@paris.fr
Responsable de visite :
M. ou Mme le responsable

Horaires d'accueil : Horaires de bureaux
Horaires d'appel : Horaires de bureaux

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE FOURRIERES
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES LES ELLIPSES CS 60008
94417 SAINT-MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 64 62
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Rachid HAMOUNI

Horaires d'accueil : 9h-12h 13h30-16h30

Horaires d'appel : 9h-12h 14h-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071940000000100144887
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

La vente est organisée en ligne et ouverte du 08/05/2025 au 13/05/2025 à 09h00 (heure de Paris).

Lots réservés uniquement aux professionnels de l'automobile, à l'exception des 3 lots suivants (ouverts à tous) : n°1, 2 et 3.

Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.

Un service d’enchère automatique est proposé aux utilisateurs qui le souhaitent.

Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite. Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot. Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs. Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.

Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, le lot sera déclaré invendu.

En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.

Conditions pour enchérir

Les ventes en ligne ou « online » proposent des lots en vente uniquement sur la plateforme de vente Moniteur Live. Les lots sont mis en vente pour une durée fixe et les utilisateurs peuvent enchérir pendant toute la durée de la vente.

Pour enchérir en ligne, l’utilisateur doit préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite. Elle est validée après contrôle de la qualité de l’internaute et le dépôt d’une provision (cf. § Conditions de paiement).

L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais au commissariat aux ventes toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur la plateforme de vente Moniteur Live, passée par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe valides sera réputée authentique et valide.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.

Visite

Dans le respect des conditions générales de vente aucune visite n’est, sauf exception, organisée pour les ventes en ligne.

Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, aucune visite sur place ne sera assurée.

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, il conviendra de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour prendre connaissance des modalités de visite et des coordonnées des personnes à contacter.

Les fourrières de Bonneuil, Charlety, Chevaleret et de la Courneuve gérées par la Mairie de Paris sont ouvertes sans rendez-vous, pour les visites, un jour avant la vente, de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Pour les autres fourrières, les visites se font uniquement sur rendez-vous, sauf exception.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par une visite.

Enlèvement

L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot. Le port du masque est obligatoire lors de l'accès aux espaces administratifs.

Les fourrières de Bonneuil, Charlety, Chevaleret et de la Courneuve gérées par la Mairie de Paris sont ouvertes, pour l'enlèvement, de 9h à 12h et de 14h à 16h, sans rendez-vous.

Les véhicules avec le logo ACI sont vendus sans carte grise, ils sont obligatoirement à retirer à l'aide d'un véhicule plateau. Pour les fourrières de Chevaleret, Charlety et de PAD, l'utilisation d'un véhicule panier est requise.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Pour les véhicules vendus sans certificat d'immatriculation, un véhicule plateau est obligatoire afin de retirer le véhicule.

Des frais de gardiennage (libres) seront à régler au gardien de fourrière dès le lendemain de la vente.

Conditions de paiement

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.

Conditions spécifiques aux ventes en direct :

Paiement immédiat jusqu'à 300 € (par lot). Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente.

Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 50 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû. Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Des frais de garde en fourrière

sont donc à prévoir par l'acheteur.

Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'au moins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500€ (soit 3885 € TDI). La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885 € sous huit jours.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La somme de 888 € (prix de vente + taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.

Modes de paiement proposés

Pour des raisons de sécurité, seuls les paiements dématérialisés sont autorisés (paiement par carte bancaire ou par virement).

Lors de la vente :

- par carte bancaire sur la plateforme Moniteur Live. Il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire.

Après la vente et en tout état de cause, avant l'enlèvement du bien :

- par carte bancaire sur la plateforme Moniteur Live (via le lien transmis par le régisseur du commissariat aux ventes ;

- par virement bancaire : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien ;

ATTENTION : Suppression des paiements sur place auprès de la régie IDF à Saint-Maurice.

Conditions particulières liées à la vente

Lots réservés uniquement aux professionnels de l'automobile.

Des frais de gardiennage (libres) seront à régler au gardien de fourrière dès le lendemain de la vente. Aucune réclamation ne pourra être faite à ce sujet. Il convient à l'adjudicataire de se renseigner pour connaître les frais de garde et de s'organiser pour retirer le bien.

Concernant les fourrières de Chevaleret, Charlety et PAD, une dépanneuse panier à fourche est obligatoire, sous-sol limité à une hauteur de 1,90 mètre.

ATTENTION : Suppression des paiements sur place auprès de la régie IDF à Saint-Maurice.                                                                                      

Documents à télécharger

Catalogue de vente :
Icône PDF 1486670_Catalogue_vente_adjudication_1746459067957.pdf