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Lot n°5

  • Non vendu
Mise à prix  :
350 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
7 AVENUE ANDRE MALRAUX
97490 SAINTE CLOTILDE
Date limite de dépôt des offres :
3 juin 2025 - 11:00
Séance :
11:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

 CITROEN C3; Gazole; imm. AC-711-YM; Type MCT5312PL002; n° de série VF7FC9HZC9A015707; 1ère mise en circulation 21/09/2009; 194447 km, 06 cv, 05 places. Dernier CT en date du 15/09/2023, dernière révision et distribution fait  le 13/06/2022. Ne roule plus depuis fin 2023. Réservé aux professionnels de l'automobile. Visites uniquement sur rendez vous pris avec Mr HUET au 06-92-91-26-76.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
Commune de SAINT JOSEPH
7 rue de l'hopital
97480 SAINT JOSEPH

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262717316
Courriel :
garage@saintjoseph.re
Responsable de visite :
HOAREAU

Horaires d'accueil : 8h à 12 h
Horaires d'appel : 8h à 12h

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Se référer au cahier des charges particulières joint au catalogue

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Les propositions de prix sont à faire uniquement à l'aide de l'imprimé soumission

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 06%.

Conditions pour enchérir

Se référer au cahier des charges particulières joint au catalogue

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visites: Se référer au cahier des charges particulières joint au catalogue

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.( Se référer au cahier des charges particulières joint au catalogue).

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 06 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes  :

Se référer au cahier des charges particulières joint au catalogue

Conditions particulières liées à la vente

                                         

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1509906_Cahier des charges particulires_1747983735373.pdf