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Lot n°55

  • Non vendu
Mise à prix  :
100 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
7 AVENUE ANDRE MALRAUX
97490 SAINTE CLOTILDE
Date limite de dépôt des offres :
8 janvier 2025 - 10:00
Séance :
10:00
Descriptif :

Lot comprenant:

  • 27 btes de 25 tubes LED 30W/6000K/G13
  • 17 btes de 25 tubes LED 18 W/4000K/G13
  • 15 btes de 25 tubes LED 9 W/4000K/G13 

Pour les visites mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin de 9h à 11h30, prise de rdv par mail obligatoire au préalable pour accès sur site (voir procédure en PJ annexe 01 sur le site ) à l’adresse : sir-oi-log-run-ld@aviation-civile.gouv.fr

 

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
DSAC/OI
62 AV ROLAND GARROS Aéroport Roland Garros
97438 SAINTE MARIE

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262728746
Courriel :
axel.gros@aviation-civile.gouv.fr
Responsable de visite :
Axel GROS

Horaires d'accueil : 8H - 12H / 14H - 16H
Horaires d'appel : 8H - 12H / 14H - 16H

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Vente par appel d'offres au plus offrant. Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Les propositions de prix seront à faire uniquement par le biais de l'imprimé de soumission joint au cahier des charges particulières.( voir sur encheres-domaine.gouv.fr). Il faudra les transmettre avant le mardi 07 janvier 2025 à 10h00 ( voir cahier des charges particulières )

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué et cela dans les délais indiqués dans le cahier des charges particulières.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique ou sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau .

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 06%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visites: les lieux, jours et personnes à contacter pour les visites sont indiqués dans le corps des lots et dans le cahier des charges particulières. Pas d'autres visites en dehors des créneaux indiqués.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ( voir cahier des charges particulières)

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Toute somme versée sera définitivement perdue.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

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Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 06 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes  : voir cahier des charges particulières

 Le paiement intégral du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Modes de paiement proposés


Paiements  autorisés: paiement par carte bancaire, virement ou chèque de banque à l'ordre de la DRFIP. Ne pas passer payer directement à la DRFIP DE LA REUNION 07 Avenue André Malraux 97490 Ste Clotilde  sans avoir pris rendez vous au préalable sur   drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr        

- pour les virements bancaires; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien ;

Conditions particulières liées à la vente

Toute demande de renseignement concernant la vente devra être uniquement effectuée par courriel sur    drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr                         

Documents à télécharger

annexe 1 :
Icône PDF 96488_Catalogue_vente_adjudication_1555323001570.pdf
Cahier des charges :
Icône PDF 1371640_CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES_1733306481484.pdf