Vente RENAULT MIDLUM; Gazole; imm. [...]

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Lot n°43

Non vendu

Mise à prix :

1 700 €

Taxe de 6,00% en sus du prix de vente

Lieu de vente :

7 AVENUE ANDRE MALRAUX

97490 SAINTE CLOTILDE

Date limite de dépôt des offres :

8 janvier 2025 - 10:00

Séance :

10:00

Conditions spécifiques d'achat :

Réservé aux professionnels
Absence de certificat d'immatriculation

Descriptif :

RENAULT MIDLUM; Gazole; imm. BG-657-NC; Type 44AGE6C432E6; n° de série VF644AGE000008202; 1ère mise en circulation 21/01/2011, 13cv, 06 places; Type VASP et carrosserie INCENDIE. 23803 km, démarre au booster; manque feu AVD.Document d'immatriculation absent. L'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur sera à la charge de l'acquéreur et à ses frais.La procédure de réimmatriculation sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. PV de réception à titre isolé/PV de réception par type/certificat de montage d'une carrosserie/attestation de transformation du véhicule/attestation de montage retrouvés. Réservé aux professionnels. Visites uniquement le vendredi 13 décembre 2024 de 08h00 à 12h00 .Obligation de prendre rendez vous avec le Mr ABOUKIR Jean Bernard au 06-92-61-39-06 ou à equipement.parc-roulant@sdis974.re. Les personnes sans rendez vous ne seront pas admises.

Type de lot :

Véhicules>Autres

Type de vente :

Appels d'offres

Lieu de dépôt :

CIS DE ST LEU

84 RD 11 CHEMIN DU MUSEE

97424 SAINT LEU

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR

Tél

Téléphone

0693104542

Courriel :

francois.tandrya@sdis974.re

Responsable de visite :

LTN LAROCHE

Horaires d'accueil : 08H00-11H00
Horaires d'appel : 08h00-11h00

Pour plus de renseignements :

REUNION

7 AV ANDRE MALRAUX

97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR

Tél

Téléphone

02 62 94 05 81

Responsable de visite :

Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT

BIC :

BDFEFRPPCCT

IBAN :

FR7630001000640000009713038

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

Vente par appel d'offres au plus offrant. Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Les propositions de prix seront à faire uniquement par le biais de l'imprimé de soumission joint au cahier des charges particulières.( voir sur encheres-domaine.gouv.fr). Il faudra les transmettre avant le mardi 07 janvier 2025 à 10h00 ( voir cahier des charges particulières )

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué et cela dans les délais indiqués dans le cahier des charges particulières.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique ou sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau .

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 06%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.

Visites: les lieux, jours et personnes à contacter pour les visites sont indiqués dans le corps des lots et dans le cahier des charges particulières. Pas d'autres visites en dehors des créneaux indiqués.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.

Enlèvement

L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ( voir cahier des charges particulières)

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Toute somme versée sera définitivement perdue.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 06 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.

Conditions spécifiques aux ventes : voir cahier des charges particulières

Le paiement intégral du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Modes de paiement proposés

Paiements autorisés: paiement par carte bancaire, virement ou chèque de banque à l'ordre de la DRFIP. Ne pas passer payer directement à la DRFIP DE LA REUNION 07 Avenue André Malraux 97490 Ste Clotilde sans avoir pris rendez vous au préalable sur drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

- pour les virements bancaires; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien ;