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Lot n°4

  • Non vendu
Mise à prix  :
1 200 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
5 AVENUE ANDRE MALRAUX
97490 SAINTE CLOTILDE
Date limite de dépôt des offres :
26 juin 2024 - 12:00
Séance :
12:00
Descriptif :

ARMOIRE FORTE IGNIFUGE Modèle DS-182E. Dimension: H1.810 x L 1.142 x P 690 mm. Capacité 670 L. Poids 694 kg. Equipements: 2 tiroirs verrouillables, 3 tablettes réglables. Epaisseur corps: 90mm. Epaisseur de porte: 110 mm. Résistance et protection: coffre ignifugé résistant 2 heures à 1093°C. Fermeture numérique+clé. Sécurité :7 pennes actives-6 pennes passives.Matériel jamais utilisé, état neuf. L'enlèvement sera à la charge de l'acheteur et sous sa responsabilité. Visites sur rendez vous à logistique.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr (Tél : 02-62-40-23-47)

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
TJ de saint denis de la Reunion
5 avenue André Malraux
97490 sainte clotilde

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262402315
0262402315
Courriel :
logistique.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Responsable de visite :
TJ de saint denis de la Reunion

Horaires d'accueil : 8h/10
Horaires d'appel : 8h/10

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Voir Cahier des Charges Particulières en pièce jointe

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 06%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer à la vente. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visites:

Voir Cahier des Charges Particulières en pièce jointe

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement:

Voir Cahier des Charges Particulières en pièce jointe

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 06 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions de paiement  :

Paiement par virement, chèque de banque ou carte bancaire.

Conditions particulières liées à la vente