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Lot n°1

  • Non vendu
Mise à prix  :
100 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
1 RUE DU FRERE SCUBILLON
97470 SAINT BENOIT
Date de vente :
5 juin 2025 - 09:45
Séance :
09:45
Descriptif :

Coffre fort de marque NUGUE, Dimensions : Hauteur : 103 cm Largeur : 66 cm Profondeur :58 cm Poids : 200 kg (estimés), présence d’une clé qui verrouille et qui peut être retirée de la serrure.Enlèvement à la charge de l'acheteur et sous sa responsabilité. Les visites et la vente se feront directement sur le site de stockage situé au  01 rue du frère Scubillon 97470 SAINT BENOIT le jeudi 05 juin de 09h30 à 09h45 ( contact ARS Mr VIDOT au 0692 12 36 45). Paiement immédiat sur place en carte bancaire et enlèvement sous 10 jours.

Type de lot :

Type de vente :

  • Ventes aux enchères
Lieu de dépôt :
ARS REUNION
9 RUE GABRIEL DE KERVEGUEN
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
06.92.45.11.92
06.92.45.11.92
Courriel :
cedric.dieudonne@ars.sante.fr
Responsable de visite :
DIEUDONNE

Horaires d'accueil : 09H - 15H
Horaires d'appel : 08H - 16H00

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Ordre d'achat à transmettre à christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr avant le mercredi 04/06/2025 à 12h00

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.Enlèvement à la charge de l'acheteur et sous sa responsabilité.


Visites: sur place le jour de la vente de 09h30 à 09h45 .Paiement immédiat en carte bancaire

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous . Le délai d'enlèvement sera de 10 jours maximum

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes  :

Paiement immédiat UNIQUEMENT EN CARTE BANCAIRE SUR PLACE.

Conditions particulières liées à la vente

                                         

Documents à télécharger

Catalogue de vente :
Icône PDF 1517057_Catalogue_vente_adjudication_1748860265779.pdf