Détail du bien

Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente

Les ventes aux enchères du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine www.encheres-domaine.gouv.fr ou auprès du commissariat aux ventes.
La vente est réalisée aux enchères verbales ou par voie électronique et au comptant.
La vente aux enchères se tient en salle, elle est retransmise en direct sur droutonline.com.
L'inscription à la vente en direct devra être effectuée au plus tard le 30 avril 2024 sur la plateforme Drouot (drouot.com).
Pensez bien à créer votre compte sur la plateforme de vente au moins 24h avant la vente, puis à vous inscrire à la vente.
Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant.
L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle extrait Kbis de moins d'un an).
Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.

Pour les lots expertisés, les indications données engagent la responsabilité de l'expert.

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de l'adjudication augmenté des frais. Pour les lots mis aux enchères, les frais de la taxe domaniale forfaitaire s'élèvent à 11%. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.

Enchères automatiques
Aucun ordre d'achat ne sera accepté.
Toutefois, si vous ne pouvez pas assister physiquement à la vente, ni au live diffusé sur Drouot (drouot.com) il vous est possible de déposer des enchères automatiques sur la plateforme de vente Drouot (drouot.com).
Pour être retenues, les enchères automatiques doivent être accompagnées d'un dépôt d'empreinte de carte bancaire pour un montant égal à 10% du total de vos enchères.

Paiement

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.

Sécurité
En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes.