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Droit de récolte des herbages d'une superficie d'environ 32ha 99a 43ca sur une fraction du camp du Valdahon tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe du cahier des charges de l'Unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Besançon.
Droit de récolte des herbages d'une superficie d'environ 11ha 51a 26ca sur une fraction du camp du Valdahon tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe du cahier des charges de l'Unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Besançon.
Droit de récolte des herbages d'une superficie d'environ 27ha 34a 53ca sur une fraction du camp du Valdahon tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe du cahier des charges de l'Unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Besançon.
Droit de récolte des herbages d'une superficie d'environ 10ha 97a 87ca sur une fraction du camp du Valdahon tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe du cahier des charges de l'Unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Besançon.
Droit de récolte des herbages d'une superficie d'environ 5ha 58a 51ca sur une fraction du camp du Valdahon tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe du cahier des charges de l'Unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Besançon.
Droit de récolte des herbages d'une superficie d'environ 7ha 65a 52ca sur une fraction du camp du Valdahon tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe du cahier des charges de l'Unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Besançon.
Droit de récolte des herbages d'une superficie d'environ 5ha 46a 50ca sur une fraction du camp du Valdahon tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe du cahier des charges de l'Unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Besançon.
Droit de récolte des herbages d'une superficie d'environ 5ha 31a 09ca sur une fraction du camp du Valdahon tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe du cahier des charges de l'Unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Besançon.
Droit de récolte des herbages d'une superficie d'environ 3ha 80a 23ca sur une fraction du camp du Valdahon tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe du cahier des charges de l'Unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Besançon.
Droit de récolte des herbages d'une superficie d'environ 7ha 72a 87ca sur une fraction du camp du Valdahon tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe du cahier des charges de l'Unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Besançon.
Environ 8ha sur une fraction des parcelles cadastrées B-0196 commune de PEROUSE,ZA-0001et ZA-0002 commune de VEZELOIS. Lot occupé par environ 0.35 ha de cultures cynégétiques qui ne devront pas faire l’objet d’une récolte des herbages.
Droit de pacage d’une superficie d’environ 250 ha sur une fraction du site tel
qu’indiqué sur le plan joint au cahier des charges de l’unité du soutien del’infrastructure de la Défense de Besançon.
Environ 1.5 ha sur la parcelle cadastrée ZD 70 de la commune de CHEVREMONT.
Environ 1.6 ha sur la parcelle cadastrée B 851 commune de BREVILLIERS.
Environ 1 ha sur la parcelle cadastrée B 851 commune de BREVILLIERS.
