Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.
L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.
Visite
Dans le respect des conditions générales de vente aucune visite n’est, sauf exception, organisée pour les ventes en ligne.
Dans le contexte actuel et dans le respect des lois et décrets prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les possibilités de visite sont limitées.
Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, aucune visite sur place ne sera assurée durant la période de confinement.
Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine,il conviendra de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour prendre connaissance des modalités de visite et des coordonnées des personnes à contacter.
L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.
Enlèvement
L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot.
Le port du masque est obligatoire lors de l'accès aux espaces administratifs.
Dans le contexte de confinement actuel, les modalités d’enlèvement sont adaptées.
Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, les enlèvements seront réalisés uniquement sur rendez-vous obtenu auprès du commissariat aux ventes (à l'adresse courriel : cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr).
Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, les modalités d'enlèvement sont précisées dans le descriptif des lots.
Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication. Les administrations publiques et les fourrières restant ouvertes durant la période de confinement, ce délai d'enlèvement n'est pas étendu.
En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.
ATTENTION :
Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.
Une remise au transporteur du choix de l’adjudicataire, des biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes est possible sur demande écrite. L’expédition est au frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire.
Sur simple demande, le commissaire aux ventes peut communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d’un courtier en logistique ou d’une place de marché internet assurant l’emballage et le transport du bien.
