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Legs

Libéralité constitué par le biais d'un testament : celui qui fait un testament (le testateur) dispose de ses biens par legs. Le legs peut être :
- universel : lorsque le testateur donne à une ou plusieurs personnes tous les biens qu'il laissera à son décès. Le légataire universel pourra éventuellement recueillir tous les biens laissés par le défunt notamment si ce dernier ne laisse pas d'héritiers ayant droit à une réserve.
- à titre universel : lorsque le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer (voir quotité disponible).
- particulier : lorsqu'il porte sur un ou plusieurs biens déterminés.

Lettre accréditive

Attestation d'un établissement bancaire s'engageant à régler, pendant une durée déterminée, le montant du chèque présenté au bénéficiaire. Non acceptée lors d'une vente publique du Domaine.

Libéralité

Avantage procuré à autrui sans contrepartie par donation ou par legs.

Ligne

La ligne est formée par la suite des générations (ou degrés). Elle est "directe" lorsqu'elle englobe les personnes qui descendent l'une de l'autre (ex : parents, grands-parents, arrière-grands-parents) ou collatérale lorsqu'elle concerne des personnes qui ne descendent pas les unes des autres mais d'un auteur commun (ex : un frère et une sœur).

Liquidation de la communauté

Détermination de la part du patrimoine commun revenant à chacun des époux suite à la dissolution du lien matrimonial par décès ou par divorce.

Liquidité

Somme d'argent immédiatement disponible.

Lot

Bien mis en vente : un lot peut être constitué d'un seul bien ou d'un ensemble d'objets ou de marchandises vendus sous le même numéro.

Légataire

Personne ou institution désignée par testament pour recevoir les biens et la fortune d'une personne décédée.

Légataire particulier

Personne désignée par un testament pour recevoir un bien particulier déterminé.