Lot n°81

Mise à prix  :
400 €
Prix obtenu  :
420 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
Communiqué ultérieurement
97300 CAYENNE
Date de vente :
4 avril 2024 - 09:00
Séance :
09:00
Descriptif :

Ensemble en or jaune 18K, 750/°°°
- Bague filigrane choux, T.D.D. 58, poinçon Aigle.
- Bague sertie d’une pierre noire, T.D.D. 52.
Poids : 13,64 g.
- Pépite en or 999/°°°.
Poids : 0,4 g.

Type de lot :

Type de vente :

Lieu de dépôt :
Communiqué ultérieurement
XXXXX
97300 CAYENNE

Guyane (973) , France

Guyane (973) FR
Tél
Téléphone
 :
05 94 28 99 00
Courriel :
drfip973.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Communiqué ultérieurement

Horaires d'accueil : 8h00 - 16h00
Horaires d'appel : 8h00 - 16h00

Pour plus de renseignements :
GUYANE
RUE CARLOS FINLAY
97300 CAYENNE

Guyane (973) , France

Guyane (973) FR
Tél
Téléphone
 :
05 94 28 99 47
Responsable de visite :
Brigitte SAINTE-ROSE

Horaires d'accueil : 7h30 17h

Horaires d'appel : 7h30 17h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR9230001000642A00000000032
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine encheres-domaine.gouv.fr ou auprès du commissariat aux ventes de Guyane.


Vente le 4 avril 2024 à 9 h vente en salle retransmise en direct sur Drouot.com


Centre de congrès du Mercure Cayenne Royal Amazonia

Salon Flamboyant

45, rue de l’ara bleu

97300 Cayenne


Attention ! Pour la vente sur Drouot.com, pensez bien à créer votre compte sur les plateformes au moins 24 h avant la vente, puis à vous inscrire à la vente.


La vente est réalisée aux enchères verbales ou par voie électronique et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant.


L’acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle (extrait Kbis de moins d’un an, ou son équivalent étranger traduit en français).


Les descriptions et les photos sont données à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

Elles appellent donc à être vérifiées par l’acquéreur. Celui-ci doit s’informer de l’état du bien, il lui appartient de prendre tous les renseignements nécessaires. S’il n’a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l’avoir informé. L’ensemble des biens sont vendus en l’état.


Pour l’ensemble des lots, les indications données engagent la responsabilité de l’expert.

Expertise

M. Jean-Noël Coupra

jnc-creations@orange.fr


Exposition des biens:

Seuls quelques biens de la vente du 4 avril 2024 seront exposés,

le 4 avril 2024 de 8h 30 à 11 h 30.


Frais de vente

L’adjudicataire paiera le prix principal de l’adjudication augmenté des frais.

Pour les lots mis aux enchères, les frais de vente forfaitaires s'élèvent à 11%.


Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l’intégralité des sommes dues.


Aucun ordre d’achat ne sera accepté.


Aucune enchère par téléphone ne sera acceptée.

Taxation à l'importation

Il convient tout d’abord de rappeler que les départements d’Outremer, s’ils font partie du territoire douanier de l’Union européenne, sont exclus de son territoire fiscal y compris dans leurs relations avec la métropole. Ainsi, les échanges entre chaque DROM et la métropole (ou tout autre pays membre de l’Union européenne) sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations, et une déclaration en douane doit être effectuée.

Différentes taxes sont donc exigibles • Taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) sont soumises à une taxe forfaitaire les exportations, autres que temporaires, de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels. Elle est supportée par l’exportateur ayant son domicile fiscal en France et est égale à 6 % de la valeur en douane pour les bijoux. Des exonérations de la taxe sont possibles, notamment lorsque l’exportateur n’a pas en France son domicile fiscal (il doit alors pouvoir justifier d’une importation antérieure, d’une introduction antérieure ou d’une acquisition en France), ou lorsque la valeur en douane de l’objet n’excède pas 5 000 €.

La TFOP est directement liquidée sur la déclaration en douane d’exportation.

Par ailleurs, s’ajoute à cette taxe la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui s’élève à 0,5 %.

En dehors de toute taxe à l’exportation, il est important de prendre en compte que lors du retour de l’acheteur dans sa résidence principale, l’importation de bijoux peut également être soumise à une taxe. À défaut de pouvoir se prononcer sur la réglementation des pays tiers en la matière, vous trouverez ci-dessous la réglementation applicable pour l’importation de bijoux dans l’Hexagone.

• La TVA à l’importation

Toute importation sur le territoire français hexagonal fera l’objet d’un paiement de la TVA, à hauteur de 20 % pour le tarif normal. La déclaration et le paiement de la TVA à l'importation sont effectuées directement à l'appui de la déclaration de TVA par le redevable.

Conditions pour enchérir

Conditions pour enchérir

Tout acheteur(personne physique ou morale) ou bénéficiaire d’une procuration doit pouvoir justifier de son identité au moyen d’une pièce d’identité avec photo et si nécessaire d’un extrait Kbis (ou équivalent) de moins d’un an, tout document équivalent étranger devra être traduit en français.


Vente en direct sur Internet - 4 avril 2024

Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.

La vente en salle du 4 avril 2024 sera retransmise en direct sur la plateforme de vente Drouot.com.


La participation à la vente en direct sur Internet est soumise à une procédure de création de compte sur la plateforme Drouot.com au préalable, puis à celle de l’inscription à la vente.

Pour valider votre inscription puis enchérir, vous devez directement déposer à compter du 2 avril 2024 une caution bancaire à hauteur de 10 % du montant total de vos enchères.


L’adresse électronique fournie lors de l’inscription sera utilisée pour l’envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement, bordereau d’achat, autorisation d’enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Aucune visite.

Conditions d’enlèvement et d’astreinte


Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.


L’acquéreur, en contractant, accepte de prendre les marchandises en l’état.

Une fois l’adjudication prononcée, il ne sera admis aucune réclamation sur l’état des biens.


À défaut d’indication particulière, le délai imparti à l’acquéreur pour procéder à l’enlèvement des objets vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.


Le retrait des biens s’effectuera exclusivement sur rendez-vous à partir du 8 avril 2024.

Il convient de contacter préalablement le commissariat aux ventes :

drfip973.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

brigitte.sainte-rose@dgfip.finances.gouv.fr


L’enlèvement s’effectue après paiement total et sur présentation du bon d’enlèvement.


Pour tous les biens,aucun enlèvement les samedi et dimanche.

Le Domaine neprocède à aucun emballage ni expédition.

Conditions de paiement

Conditions de paiement


Paiement du prix

Le jour de la vente,les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité.

Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8e jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.


Le manquement à l’une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L’acompte sera conservé.


Conditions spécifiques aux ventes en direct sur internet

Paiement comptant jusqu’à 300 € (par lot). Pour ceux supérieurs à 300 €, un acompte de 10 % du prix devra être versé le jour de la vente.

Lors de l’inscription, l’internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 2 €. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10 % du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû à titre d’acompte.

Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.


Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de

paiement, une autorisation d’enlèvement vous seront remis.


Modes de paiement

Les paiements en espèces et les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Lors de la vente, le paiement s’effectuera :

*sur place :

– par carte bancaire : il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire.

*en ligne pour les internautes inscrits à la vente en direct :

– par carte bancaire sur la plateforme de vente Drouot.com

À compter du lendemain de la vente et dans les 8 jours qui suivent :

– À distance, par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement de 8 jours.

– Pour les internautes inscrits sur la plateforme de vente Drouot.com.

Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc...) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb,zinc, etc...) quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par virement bancaire ou par carte bancaire nominative (article L 112-6 du code monétaire et financier).

Conditions particulières liées à la vente