Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
L'inscription à la vente en direct devra être effectuée sur la plateforme Drouot.com ou Moniteur live.
Attention! Pensez bien à vous à créer votre compte sur la plateforme au moins 24h avant la vente, puis à vous inscrire à la vente.
La vente est réalisée aux enchères verbales ou par voie électronique et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.
Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.
Conditions spécifiques de visite et d’exposition
Pour l’ exposition des objets hors véhicules :
Le 21 novembre 2024 de 09H30 à 12H30 au sein de la Direction de la Police judiciaire située au 36 rue du Bastion, Paris 17ème (sauf indication contraire indiquée sous les lots).
Pour l’exposition des véhicules :
Les véhicules sont exposés dans des fourrières.
Ils seront visibles sur rendez-vous dans leurs lieux de dépôt (voir précisions sur le descriptif des lots concernés).
Pour accéder à l'exposition des biens, il convient de vous inscrire au préalable sur le site internet www.encheres-domaine.gouv.fr (pour les personnes extérieures au site) et de venir muni de votre pièce d'identité et d'un extrait Kbis de moins de 12 mois pour les professionnels le jour de la vente.
Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, le cas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.
Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
Frais de vente
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Enchères automatiques
Aucun ordre d'achat ne sera accepté. Toutefois, si vous ne pouvez pas assister physiquement à la vente, il vous est possible de déposer des enchères automatiques sur les plateformes de vente Drouot.com ou Moniteur live.
Pour être retenues, les enchères automatiques doivent être accompagnées d’un dépôt d’empreinte de carte bancaire pour un montant égal à 10% du total de vos enchères.
Pour plus d’informations, consulter la rubrique “Conditions pour enchérir”.
Vente en direct sur Internet
Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.
La vente en direct se déroule simultanément sur les plateforme Drouot.com et Moniteur live.
Paiement
Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité.
Au-delà,en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.
Sécurité
En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée du site. La capacité de la salle des ventes est limitée à 260 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.
Véhicules
Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation devront être enlevés sur plateau. Les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le descriptif du lot.
Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur devront être payés dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière lorsque cela est indiqué dans le descriptif du lot.
